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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 3 novembre 2025 fixant le nombre maximal de brevets de l’enseignement militaire supérieur pouvant être attribués aux officiers de la gendarmerie nationale

Le nombre maximal de brevets de l’enseignement militaire supérieur pouvant être attribués aux officiers de la gendarmerie nationale, prévu à l’article D. 4152-6 du code de la défense susvisé, est fixé à 90.
Ce nombre ne comprend pas les brevets attribués à des officiers déjà titulaires d’un brevet de l’enseignement militaire supérieur.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 15 décembre 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».