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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 3 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2013 portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d’une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

A l’article 2 de l’arrêté du 11 décembre 2013 susvisé, les mots : « 720 en 2023 » sont remplacés par les mots : « 720 en 2023 et 2024 et 770 en 2025 ».

A l’article 3 du même arrêté, les mots : « 1222 à compter de 2023 » sont remplacés par les mots : « 1222 en 2023 et 2024 et 1272 en 2025 ».

Le présent arrêté entre en vigueur au premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».