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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents publiés

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 31 octobre 2025

N° 84 (2025-2026) Rapport fait par Mme Guylène PANTEL au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Raphaël DAUBET et plusieurs de ses collègues visant à libérer l’accès aux soins dentaires (n° 899, 2024-2025).
N° 86 (2025-2026) Avis présenté par M. Hervé REYNAUD au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de Mme Nathalie GOULET et plusieurs de ses collègues pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment (n° 877, 2024-2025).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».