Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 27 octobre 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 74 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Rémy POINTEREAU, tendant à ce que le régime de quorum appliqué aux syndicats mixtes fermés soit aligné sur celui appliqué aux syndicats mixtes ouverts, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 75 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Stéphane DEMILLY, visant à soutenir les communes face aux incivilités du quotidien, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 76 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Stéphane DEMILLY, visant à intégrer l’enseignement du jeu d’échecs à l’école, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 77 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Stéphane DEMILLY, visant à réguler l’usage de la trottinette à assistance électrique, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 28 octobre 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 81 (2025-2026) Proposition de résolution présentée par M. Pierre-Antoine LEVI, Mme Annick BILLON et M. Franck MENONVILLE, en application de l’article 34-1 de la Constitution, tendant à dénoncer la persécution fondée sur un motif sexiste imposée par les talibans en Afghanistan et à appeler la France et la communauté internationale à œuvrer pour la reconnaissance de ce système comme crime contre l’humanité.
N° 82 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Arnaud BAZIN, permettant aux conseils départementaux de bénéficier d’une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 83 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Olivier RIETMANN, visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d’entreprises, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 29 octobre 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 93 (2025-2026) Proposition de résolution présentée par Mme Cécile CUKIERMAN, M. Guillaume GONTARD, Mmes Michelle GRÉAUME, Marianne MARGATÉ, M. Robert Wienie XOWIE, Mme Cathy APOURCEAU-POLY, MM. Jérémy BACCHI, Pierre BARROS, Alexandre BASQUIN, Ian BROSSAT, Mmes Céline BRULIN, Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, MM. Jean-Pierre CORBISEZ, Fabien GAY, Gérard LAHELLEC, Pierre OUZOULIAS, Pascal SAVOLDELLI, Mmes Silvana SILVANI, Marie-Claude VARAILLAS, M. Akli MELLOULI, Mmes Raymonde PONCET MONGE, Monique de MARCO, MM. Grégory BLANC, Jacques FERNIQUE, Mmes Anne SOUYRIS, Mathilde OLLIVIER et Mélanie VOGEL, visant à condamner fermement le blocus économique, commercial et financier imposé par les Etats-Unis contre Cuba et appelant à une politique française et européenne équilibrée fondée sur la coopération et le développement durable.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 30 octobre 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 99 (2025-2026) Proposition de résolution européenne présentée par MM. Jean-François RAPIN, Cédric PERRIN et Mme Dominique ESTROSI SASSONE, en application de l’article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour empêcher la ratification de l’accord avec le Mercosur, envoyée à la commission des affaires européennes.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 31 octobre 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 101 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Éric GOLD, visant à assouplir les conditions de construction dans les communes rurales, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.