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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décisions du 16 octobre 2025 portant agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 16 octobre 2025 :

– l’« ASSOCIATION DE FINANCEMENT DÉCINES C’EST VOUS ! 2026 » inscrite au registre national des associations sous la référence W691111537, dont le siège social est situé : 34, rue Gambetta, 69150 Décines-Charpieu, est agréée en qualité d’association de financement du parti politique « DECINES C’EST VOUS ! 2026 » inscrit au registre national des associations sous la référence W691111536 pour exercer ses activités à l’intérieur du territoire ainsi désigné : « national » ;
– l’« ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI POLITIQUE BÂTIR NOTRE ÎLE ANSANM (BANIAN) » inscrite au registre national des associations sous la référence W9R3006598, dont le siège social est situé : 52, rue Georges-Pompidou, 97470 Saint-Benoît, est agréée en qualité d’association de financement du parti politique « BÂTIR NOTRE ÎLE ANSANM » inscrit au registre national des associations sous la référence W9R3005968 pour exercer ses activités à l’intérieur du territoire ainsi désigné : « région de la Réunion » ;
– l’« ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI ÉQUISTE (AFPE) » inscrite au registre national des associations sous la référence W701007110, dont le siège social est situé : 10, route de Byans, 70400 Tavey, est agréée en qualité d’association de financement du parti politique « PARTI ÉQUISTE » inscrit au registre national des associations sous la référence W701007088 pour exercer ses activités à l’intérieur du territoire ainsi désigné : « national » ;
– l’« ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU COMITÉ DE SOUTIEN À ALAIN RAVANELLO » inscrite au registre national des associations sous la référence W833009977, dont le siège social est situé : 35, rue Marechal-Foch, 83570 Carcès, est agréée en qualité d’association de financement du parti politique « COMITÉ DE SOUTIEN À ALAIN RAVANELLO » inscrit au registre national des associations sous la référence W833009978 pour exercer ses activités à l’intérieur du territoire ainsi désigné : « commune de Carcès ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».