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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 21 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 4 avril 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée des compagnies républicaines de sécurité, en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, auprès du comité social d’administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale

Par arrêté du ministre de l’intérieur en date du 21 octobre 2025, l’arrêté du 4 avril 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée des compagnies républicaines de sécurité, en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, auprès du comité social d’administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale (NOR : IOMC2309435A) est ainsi modifié :
Au deuxième alinéa du I, les mots : « Mme Pascale DUBOIS, directrice centrale des compagnies républicaines de sécurité, président, ou son représentant ; » sont remplacés par les mots : « M. Jean-Cyrille REYMOND, directeur central des compagnies républicaines de sécurité, président, ou son représentant ; ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».