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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 29 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences des bureaux des douanes et droits indirects

Le bureau des douanes et droits indirects de Saint-Brieuc, rattaché à la direction régionale des douanes et droits indirects de Bretagne (direction interrégionale des douanes et droits indirects de Bretagne – Pays de la Loire), est supprimé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».