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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 29 octobre 2025 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale et portant nomination

1° M. Patrick LEFAS est nommé président du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale ;
2° Sont nommés membres de la section sanitaire du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale en application de l’article R. 6122-4 (15°) du code de la santé publique, les personnalités qualifiées suivantes :
Mme Céline GIORDANO, de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) ;
M. Thierry AMOUROUX ;
M. Alain MEUNIER.

Au b du 3° de l’arrêté du 4 septembre 2025 susvisé, les mots : « 81, rue de Monceau » sont remplacés par les mots : « 106, rue d’Amsterdam ».

L’arrêté du 12 octobre 2020 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale et l’arrêté du 27 novembre 2024 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale sont abrogés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».