I. – Au titre de 2025, les montants de reversement des départements participant à l’expérimentation mentionnée à l’article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, prévus au I de l’article 1er du décret susvisé, sont fixés selon le tableau annexé au présent arrêté.
II. – Au titre de 2026, les montants de reversement des départements participant à l’expérimentation mentionnée à l’article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, prévus au I de l’article 1er du décret susvisé, sont fixés selon le tableau annexé au présent arrêté.
I. – A titre provisionnel, au titre de 2025, les montants des parts du reversement, fixé à l’article 1er, imputées sur le concours mentionné au a du 3° de l’article L. 223-8 du code de la sécurité sociale, prévus au I de l’article 2 du décret susvisé, sont fixés selon le tableau annexé au présent arrêté.
II. – A titre provisionnel, au titre de 2026, les montants des parts du reversement, fixé à l’article 1er, imputées sur le concours mentionné au a du 3° de l’article L. 223-8 du code de la sécurité sociale, prévus au I de l’article 2 du décret susvisé, sont fixés selon le tableau annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté publié au Journal officiel de la République française.