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Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
31/10/2025
02:01

Avis rectifiant l’avis relatif à la tarification du pied à restitution d’énergie de classe II PARS X3 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Dans l’avis relatif à la tarification du pied à restitution d’énergie de classe II PARS X3 publié au Journal officiel de la République française du 24 octobre 2025 (NOR : SFHS2529284V), texte 61 sur 73 :
Au lieu de :
«

CODE	DÉSIGNATION	Prix de cession en € HT	TARIF/PLV en € TTC	Nouveau prix de cession en € HT au 1^er mars 2027	Nouveau TARIF/PLV en € TTC au 1^er mars 2027
2702367	Pied à restitution énergie, classe II, OKO SOLUTION, PARS X3	428,63	969,83	417,64	949,24

»,
lire :
«

CODE	DÉSIGNATION	Prix de cession en € HT	TARIF/PLV en € TTC	Prix de cession en € HT au 1^er mars 2027	TARIF/PLV en € TTC au 1^er mars 2027
2702367	Pied à restitution énergie, classe II, OKO SOLUTION, PARS X3	428,63	960,83	417,64	949,24

».

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Avis rectifiant l’avis relatif à la tarification du pied à restitution d’énergie de classe II PARS X3 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».