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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 21 octobre 2025 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

L’office de notaire à la résidence de Saint-Vallier (Drôme) dont était titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « CAMALON Notaires et Associés » est supprimé.

L’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « MATHIEU ROUX ET JEAN-PHILIPPE JULLIANT » à la résidence de Saint-Vallier (Drôme) est désigné en qualité d’attributaire à titre définitif des minutes de l’office supprimé par le présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».