Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 15 octobre 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

La démission de Mme BERTRAND (Claire, Elise), commissaire de justice à la résidence d’Annecy (Haute-Savoie), est acceptée.


La société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL VIATORES, TITULAIRE D’OFFICES DE COMMISSAIRES DE JUSTICE », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence d’Annemasse (Haute-Savoie) et d’un office de commissaire de justice à la résidence de Chambéry (Savoie), est nommée commissaire de justice à la résidence d’Annecy (Haute-Savoie), en remplacement de Mme BERTRAND (Claire, Elise).


Il est mis fin aux fonctions de M. HANIFI (Christophe, André, Marie) en qualité de commissaire de justice associé exerçant, au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL VIATORES, TITULAIRE D’OFFICES DE COMMISSAIRES DE JUSTICE », à la résidence d’Annemasse (Haute-Savoie).


M. HANIFI (Christophe, André, Marie), commissaire de justice associé, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL VIATORES, TITULAIRE D’OFFICES DE COMMISSAIRES DE JUSTICE », est nommé pour exercer au sein de l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence d’Annecy (Haute-Savoie), en vertu du présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».