COUR D’APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen

M. Jean-Baptiste ACCHIARDI, premier vice-président au tribunal judiciaire de Bobigny, est nommé président de chambre à la cour d’appel de Caen pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire de Caen.

COUR D’APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble

M. Alain TROILO, président du tribunal judiciaire de Besançon, est nommé président de chambre à la cour d’appel de Grenoble pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire de Grenoble.

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d’Albertville

Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère à la cour d’appel de Grenoble, est nommée conseillère à la cour d’appel de Chambéry pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire d’Albertville.

COUR D’APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient

Mme Sophie BAUDIS, conseillère chargée du secrétariat général à la cour d’appel de Cayenne, est nommée conseillère à la cour d’appel de Rennes pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Lorient.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.