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Arrêté du 23 octobre 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

– Rebecca Horn Moontower Foundation, Bad König, Allemagne ;
– Museum für Asiatische Kunst – Staatliche Museen zu Berlin, Berlin, Allemagne ;
– Museum für Islamische Kunst – Staatliche Museen zu Berlin, Berlin, Allemagne ;
– Skulpturensammlung und Museum für Byzantinische Kunst – Staatliche Museen zu Berlin, Berlin, Allemagne ;
– Rheinisches Landesmuseum, Bonn, Allemagne ;
– Kunstmuseen Erfurt, Erfurt, Allemagne ;
– Museum Angewandte Kunst, Francfort-sur-le-Main, Allemagne ;
– Deutsches Apotheken-Museum, Heidelberg, Allemagne ;
– Museum Schloss Hinterglauchau, Glauchau, Allemagne ;
– Staatliche Graphische Sammlung München, Munich, Allemagne ;
– Germanisches Nationalmuseum, Nuremberg, Allemagne ;
– Museum Naturalienkabinett Waldenburg, Waldenbourg, Allemagne ;
– Museum Heylshof – Stiftung Kunsthaus Heylshof, Worms, Allemagne ;
– Kunsthistorisches Museum Wien, Vienne, Autriche ;
– MAK – Museum für angewandte Kunst, Vienne, Autriche ;
– Zisterzienserstift Zwettl, Zwettl, Autriche ;
– Onze-Lieve-Vrouw-Tenhemelopnemingskerk – Eglise Notre-Dame-de-l’Assomption, Bilzen, Belgique ;
– Musées royaux d’Art et d’Histoire – MRAH, Bruxelles, Belgique ;
– The Royal Danish Collection – Rosenborg, Copenhague, Danemark ;
– Biblioteca Nacional de España – BNE, Madrid, Espagne ;
– Museo Nacional del Prado, Madrid, Espagne ;
– Denver Art Museum, Denver, CO, Etats-Unis ;
– The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis ;
– Niki Charitable Art Foundation, Santee, CA, Etats-Unis ;
– Museo della Cattedrale, Ferrare, Italie ;
– Rijksmuseum, Amsterdam, Pays-Bas ;
– Muzeum Narodowe w Poznaniu, Poznan, Pologne ;
– Tate, Londres, Royaume Uni ;
– Victoria & Albert Museum, Londres, Royaume Uni ;
– Ashmolean Museum, University of Oxford, Oxford, Royaume Uni ;
– Historisches Museum Basel, Bâle, Suisse ;
– Kunstmuseum Basel, Kupfertichkabinett, Bâle, Suisse ;
– Museum Rietberg, Zurich, Suisse,

prêtés à l’établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées, Paris, et au musée de Cluny – musée national du Moyen Age, Paris, organisateurs de l’exposition « LICORNES ! » présentée au musée de Cluny – musée national du Moyen Age, Paris, du 13 mars 2026 au 12 juillet 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 17 février 2026 au 31 juillet 2026.


La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l’architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».