Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 29 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 28 avril 2025 établissant divers classements des emplois occupés par les salariés mentionnés à l’article L. 3111-16-9 du code des transports au titre de la portabilité du régime spécial de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

L’arrêté du 28 avril 2025 susvisé est ainsi modifié :
1° A l’article 2 :
a) Au 1°, les mots : « et aux groupements I et II du tableau de l’annexe 2 » sont remplacés par les mots : « , aux groupements I et II du tableau de l’annexe 2, au groupement I du tableau de l’annexe 4, au groupement I du tableau de l’annexe 5, au groupement I du tableau de l’annexe 6 et au groupement I du tableau de l’annexe 7 » ;
b) Au 2°, les mots : « et au tableau de l’annexe 3 » sont remplacés par les mots : « , au tableau de l’annexe 3, au groupement II du tableau de l’annexe 4, au groupement II du tableau de l’annexe 5, au groupement II du tableau de l’annexe 6, et au groupement II du tableau de l’annexe 7 » ;
c) Au 3°, les mots : « et au groupement IV du tableau de l’annexe 2 » sont remplacés par les mots : « , au groupement IV du tableau de l’annexe 2, au groupement III du tableau de l’annexe 4, au groupement III du tableau de l’annexe 5, au groupement III du tableau de l’annexe 6 et au groupement III du tableau de l’annexe 7 » ;
2° Au tableau de l’annexe 1 :
a) Le groupement III intitulé « Personnel administratif et de gestion » est complété par deux lignes ainsi rédigées :
«

502. Opérateur RH de bureau de dépôt Tableau A
Deuxième partie
503. Opérateur chargé de la commande de service Tableau A
Deuxième partie

» ;
b) Le groupement VI intitulé « Personnel de maîtrise administratif et de gestion » est complété par deux lignes ainsi rédigées :
«

504. Agent de maîtrise RH de bureau de dépôt Tableau A
Deuxième partie
505. Agent de maîtrise chargé de la commande de service Tableau A
Deuxième partie

» ;
3° Après l’annexe 3, sont insérées des annexes 4 à 7 telles qu’annexées au présent arrêté.


Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».