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Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
31/10/2025
01:32

Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 6 janvier 2011 fixant les montants mensuels de référence de la part fonctionnelle de l’indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale

Le tableau figurant à l’article 1^er de l’arrêté du 6 janvier 2011 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

GRADE et EMPLOIS	Montants au 1^er novembre 2025 (en euros bruts)
Emploi de : – directeur des services actifs de police – directeur des services actifs de police de la préfecture de police	2 730 €
Emploi d’inspecteur général des services actifs de la police nationale	2 730 €
Emploi de contrôleur général des services actifs de la police nationale	2 545 €
Commissaire général de police	2 360 €
Commissaire divisionnaire de police	1 776 €
Commissaire de police	1 218 €
Commissaire de police stagiaire	315 €

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1^er novembre 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 6 janvier 2011 fixant les montants mensuels de référence de la part fonctionnelle de l’indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».