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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2013 portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d’une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

Le tableau figurant à l’article 1er de l’arrêté du 11 décembre 2013 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

Grade et emploi Montants au 1er novembre 2025

(en euros bruts)
Commandant divisionnaire 677 €
Commandant divisionnaire ou fonctionnaire de catégorie A prévu par les dispositions du 3° de l’article 5 du décret n° 2017-217 du 20 février 2017 détaché dans un emploi de commandant divisionnaire fonctionnel 677 €
Commandant 465 €
Commandant détaché dans un emploi de commandant divisionnaire fonctionnel 465 €
Capitaine 426 €
Officier stagiaire 297 €


A l’article 2 de l’arrêté du 11 décembre 2013 susvisé, le nombre : « 1 188 » est remplacé par le nombre : « 1 218 ».


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er novembre 2025.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».