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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 24 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 27 avril 2017 fixant le nombre des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de police et le nombre des emplois permettant l’accès à l’échelon spécial

Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 27 avril 2017 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 1. – Le nombre des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de police mentionné au premier alinéa de l’article 4 du décret du 20 février 2017 susvisé est fixé comme il suit :
«

Année Nombre d’emplois
2025 1 105
2026 1 080

».


Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 27 avril 2017 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 2. – Le nombre des emplois permettant l’accès à l’échelon spécial mentionné à l’article 6 du décret du 20 février 2017 susvisé est fixé à 270. »


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».