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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 24 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 27 avril 2017 fixant le nombre des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de police et le nombre des emplois permettant l’accès à l’échelon spécial

Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 27 avril 2017 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 1. – Le nombre des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de police mentionné au premier alinéa de l’article 4 du décret du 20 février 2017 susvisé est fixé comme il suit :
«

Année Nombre d’emplois
2025 1 105
2026 1 080

».


Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 27 avril 2017 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 2. – Le nombre des emplois permettant l’accès à l’échelon spécial mentionné à l’article 6 du décret du 20 février 2017 susvisé est fixé à 270. »


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».