Sénat
Session ordinaire 2025-2026

AVIS DE MAINTIEN EN MISSION TEMPORAIRE D’UNE SÉNATRICE

Mme Sylviane NOËL, sénatrice de la Haute-Savoie, placée à compter du 4 septembre 2025 en mission temporaire aux fins de procéder à l’état des lieux et à l’identification des freins et leviers pour assurer le développement de l’agrotourisme, est maintenue dans cette mission auprès de M. Roland LESCURE, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de Mme Annie GENEVARD, ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, et de M. Serge PAPIN, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat.

ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE

Par courrier en date du 29 octobre 2025, M. le Premier ministre a informé M. le Président du Sénat de la décision du Gouvernement d’engager, en application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, la procédure accélérée :

– pour l’examen du projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres, déposé sur le Bureau du Sénat le 29 octobre 2025 ;
– pour l’examen du projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie, déposé sur le Bureau du Sénat le 29 octobre 2025 ;
– pour l’examen du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense, déposé sur le Bureau de l’Assemblée nationale le 29 octobre 2025.