Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 29 octobre 2025

N° 79 (2025-2026) Rapport fait par Mmes Agnès CANAYER, sénateur, Corinne NARASSIGUIN, sénatrice, et M. Philippe GOSSELIN, député, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre.
N° 85 (2025-2026) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi visant à libérer l’accès aux soins dentaires.
N° 88 (2025-2026) Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade.
N° 90 (2025-2026) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de Mme Sophie BRIANTE GUILLEMONT visant à créer un fichier national des personnes inéligibles.
N° 92 (2025-2026) Résultat des travaux de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Éric KERROUCHE visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l’article 89.