Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 29 octobre 2025
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 87 (2025-2026) Rapport fait par M. Rachid TEMAL au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (n° 675, 2024-2025).
N° 88 (2025-2026) Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade.
N° 89 (2025-2026) Rapport fait par M. Olivier BITZ au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de Mme Sophie BRIANTE GUILLEMONT et plusieurs de ses collègues visant à créer un fichier national des personnes inéligibles (n° 884, 2024-2025).
N° 90 (2025-2026) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de Mme Sophie BRIANTE GUILLEMONT visant à créer un fichier national des personnes inéligibles.
N° 91 (2025-2026) Rapport fait par Mme Lauriane JOSENDE au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Éric KERROUCHE et plusieurs de ses collègues visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l’article 89 (n° 551, 2024-2025).
N° 92 (2025-2026) Résultat des travaux de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Éric KERROUCHE visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l’article 89.
N° 94 (2025-2026) Rapport fait par M. Stéphane SAUTAREL au nom de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Nathalie GOULET et plusieurs de ses collègues pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment (n° 877, 2024-2025).
N° 95 (2025-2026) Texte de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Nathalie GOULET et plusieurs de ses collègues pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment.
Dépôt de rapports d’information
N° 96 (2025-2026) Rapport d’information fait par MM. Daniel LAURENT, Henri CABANEL et Sebastien PLA au nom de la commission des affaires économiques sur la filière viticole.