Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 29 octobre 2025
Dépôt d’un projet de loi autorisant la ratification d’une convention
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 29 octobre 2025, de M. le Premier ministre, un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense.
Ce projet de loi, n° 2050, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l’article 83 du règlement.
Dépôt d’un projet de loi
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 29 octobre 2025, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de lutte contre la vie chère dans les outre mer.
Ce projet de loi, n° 2046, est renvoyé à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.
Dépôt de propositions de résolution
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 29 octobre 2025, de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2044.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 29 octobre 2025, de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter le droit international, dont le droit à l’autodétermination du peuple palestinien, condition nécessaire à l’établissement d’une paix juste et durable au Proche Orient, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2045.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 29 octobre 2025, de M. Jean-Louis Thiériot, une proposition de résolution européenne visant à encourager la reconnaissance et la promotion des isolants textiles issus de l’économie circulaire dans le cadre de la politique européenne du bâtiment durable, déposée en application de l’article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 2051, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151-5 du règlement.
Dépôt d’un rapport sur une proposition de résolution
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 29 octobre 2025, de M. Gabriel Amard, un rapport, n° 2052, fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues sur la reconnaissance d’un droit fondamental à l’eau et à l’assainissement de qualité au sein de l’Union européenne (n° 1108).
Le texte de la commission, annexé au rapport, est renvoyé à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, en application de l’article 151-5 du règlement.
Dépôt d’avis
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 29 octobre 2025, un avis, n° 2043, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur le projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) :
de M. Aymeric Caron, Tome I : Avances à l’audiovisuel public ;
de M. Erwan Balanant, Tome II : Culture : Création, transmission des savoirs et démocratisation de la culture ;
de M. Jérémie Patrier-Leitus, Tome III : Culture : Patrimoines ;
de M. Bertrand Sorre, Tome IV : Enseignement scolaire ;
de M. Philippe Ballard, Tome V : Médias, livre et industries culturelles ;
de M. Alexandre Portier, Tome VI : Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante ;
de M. Hendrik Davi, Tome VII : Recherche et enseignement supérieur : Recherche ;
de Mme Florence Herouin-Léautey, Tome VIII : Sport, jeunesse et vie associative : Jeunesse et vie associative ;
de M. Frédéric Maillot, Tome IX : Sport, jeunesse et vie associative : Sport.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 29 octobre 2025, un avis, n° 2047, fait au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) :
de Mme Danielle Brulebois, Tome I : Écologie, développement et mobilité durables : Protection de l’environnement et prévention des risques ;
de M. Vincent Descoeur, Tome II : Écologie, développement et mobilité durables : Politiques de développement durable ;
de Mme Julie Ozenne, Tome III : Écologie, développement et mobilité durables : Paysages, eau et biodiversité ;
de M. Pierre Meurin, Tome IV : Écologie, développement et mobilité durables : Transition énergétique ;
de M. Bérenger Cernon, Tome V : Écologie, développement et mobilité durables : Transports terrestres et fluviaux ;
de M. Jean-Victor Castor, Tome VI : Écologie, développement et mobilité durables : Transports aériens ; Contrôle et exploitation aériens ;
de M. Jimmy Pahun, Tome VII : Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes ;
de M. Fabrice Barusseau, Tome VIII : Cohésion des territoires : Aménagement du territoire ;
de M. David Taupiac, Tome IX : Investir pour la France de 2030 : Recherche dans le domaine du développement durable.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 29 octobre 2025, un avis, n° 2048, fait au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) :
de M. Laurent Jacobelli, Tome I : Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation ;
de Mme Isabelle Rauch, Tome II : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense ;
de M. Bastien Lachaud, Tome III : Défense : Soutien et logistique interarmées ;
de Mme Isabelle Santiago, Tome IV : Défense : Préparation et emploi des forces : Forces terrestres ;
de M. Yannick Chenevard, Tome V : Défense : Préparation et emploi des forces : Marine ;
de M. Frank Giletti, Tome VI : Défense : Préparation et emploi des forces : Air ;
de M. François Cormier-Bouligeon, Tome VII : Défense : Équipement des forces – Dissuasion ;
de Mme Valérie Bazin-Malgras, Tome VIII : Sécurités : Gendarmerie nationale.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 29 octobre 2025, de M. Jean-Didier Berger, un avis, n° 2049, fait au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, (n° 1907 et lettre rectificative n° , 1999).
Distribution de documents en date du jeudi 30 octobre 2025
Rapport
N° 1987. – Rapport de Mme Sylvie Josserand au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi de Mme Sylvie Josserand et plusieurs de ses collègues visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (1839).
Rapport d’information
N° 1968. – Rapport d’information de MM. Alain David, Michel Herbillon, Sébastien Chenu, Vincent Ledoux et Aurélien Taché déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une délégation de la commission au Maroc, du 11 au 14 juin 2025.