Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Jeudi 30 octobre 2025

A 9 heures. – 1^re séance publique :
1. Discussion de la proposition de résolution, au titre de l’article 34-1 de la Constitution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968.
2. Proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier.
Rapport de Mme Sylvie Josserand, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
3. Proposition de loi visant à rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage.
Rapport de Mme Hélène Laporte, au nom de la commission des affaires économiques.
4. Proposition de loi relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics.
Rapport de M. Thierry Frappé, au nom de la commission des affaires sociales.
5. Proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes.
Rapport de M. Matthias Renault, au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
6. Proposition de loi portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap.
Rapport de M. Bruno Clavet, au nom de la commission des affaires sociales.
7. Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent.
Rapport de M. Thierry Tesson, au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
A 15 heures. – 2^e séance publique :
Suite de l’ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. – 3^e séance publique :
Suite de l’ordre du jour de la deuxième séance.