Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret du 28 octobre 2025 portant approbation de l’élection de membres titulaires à l’Académie de marine

Sont approuvées les élections à l’Académie de marine en qualité de membres titulaires de :
M. Bruno FRACHON, affecté à la section « navigation et océanologie », en remplacement d’un membre décédé ;
M. Jean-Michel GERMA, affecté à la section « droit et économie », en remplacement d’un membre décédé.

La ministre des armées et des anciens combattants est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».