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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 28 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 11 juin 2021 portant nomination d’un régisseur d’avances et de recettes

Par arrêté du ministre de l’intérieur en date du 28 octobre 2025, l’arrêté du 11 juin 2021 portant nomination d’un régisseur d’avances et de recettes est ainsi modifié :
1° Les mots : « du centre régional de formation de la police nationale de Paris » sont remplacés par les mots : « de l’Ecole nationale de police de Paris-Vincennes » ;
2° Le troisième paragraphe est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d’absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, M. Grégory MOVREL est nommé mandataire suppléant de la régie d’avances et de recettes de l’Ecole nationale de police de Paris-Vincennes afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».