Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret n° 2025-1002 du 29 octobre 2025 modifiant le statut particulier du corps des officiers de port et le statut d’emploi de capitaine de port en chef

(Impossible de récupérer le texte JORF_PART)

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».