Le décret du 26 avril 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° A l’article 1^er, les mots : « aux praticiens des armées, » sont supprimés ;
2° Le premier alinéa de l’article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« L’indemnité est versée du fait de l’accomplissement sur place, dans les conditions mentionnées à l’article 1^er, d’un service de permanence de douze, huit ou quatre heures consécutives, assuré :

« – du lundi au vendredi, entre 20 heures et le lendemain 8 heures ;
« – entre le vendredi soir 20 heures et le lundi matin 8 heures ;
« – entre la veille d’un jour férié 20 heures et le lendemain d’un jour férié 8 heures. » ;

3° A l’article 3, après les mots : « en fonction du grade », sont insérés les mots : « et de la durée du service de permanence médico-technique ».

Les articles 2-1 à 2-3 du décret du 7 août 1980 susvisé sont abrogés.

Le présent décret entre en vigueur le 1^er novembre 2025.

La ministre des armées et des anciens combattants, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et la ministre de l’action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.