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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 24 septembre 2025 portant désaffectation, déclassement du domaine public de l’Etat et remise au pôle régional de l’immobilier de l’Etat d’un terrain situé sur la commune de Nanterre (92000)

Est désaffectée du service public de l’enseignement supérieur et déclassée du domaine public de l’Etat la parcelle X 381 située à Nanterre et d’une superficie totale de 1 142 m2.


La rectrice de la région académique Ile-de-France est autorisée à remettre la parcelle mentionnée à l’article 1er au pôle régional de l’immobilier de l’Etat.


Le préfet des Hauts-de-Seine et la rectrice de la région académique Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».