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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 27 octobre 2025 portant modification des conditions d’inscription du système implantable et rechargeable de stimulation médullaire ETERNA de la société ABBOTT MEDICAL inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 4, rubrique « A – Neurostimulateur médullaire rechargeable », dans la rubrique « Société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) », dans la nomenclature du code 3408138 relatif au neurostimulateur médullaire ETERNA, dans le paragraphe « REFERENCES PRISES EN CHARGE », la phrase suivante :

« – application mobile téléchargée sur un smartphone bridé : 55500 (application) et 15500 (hardware) ;
« – smartphone bridé (iPHONE SE) »

est remplacée par :

« – application mobile téléchargée sur un smartphone bridé (iPHONE SE) : 55500 (application) et 15500 (hardware) ;
« – application mobile téléchargée sur un smartphone bridé (Rhino C6 bridé) : 3876 (application) et 15500 (hardware) ».

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».