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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 24 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 14 octobre 2025 portant inscription de la prothèse respiratoire pour laryngectomisés totaux porteurs ou non d’un implant phonatoire PROVOX LIFE ainsi que ses dispositifs associés de la société ATOS MEDICAL au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 5, sous-section 2 :

a) Au paragraphe 1 « Cassette à usage unique », dans la rubrique « Société ATOS MEDICAL SAS (ATOS) », dans la nomenclature du code 2454811, la phrase : « La prise en charge est assurée dans la limite d’une cassette PROVOX LIFE FREEHANDS HME par jour. » est remplacée par la phrase : « La prise en charge est assurée dans la limite d’une cassette par jour. » ;
b) Au paragraphe 1 « Cassette à usage unique », dans la rubrique « Société ATOS MEDICAL SAS (ATOS) », dans la nomenclature des codes 2491309, 2418471, 2440223, 2407473 et 2443090, la phrase : « La prise en charge est assurée dans la limite d’une cassette PROVOX LIFE HOME HME par jour. » est remplacée par la phrase : « La prise en charge est assurée dans la limite d’une cassette par jour. » ;
c) Au paragraphe 3 « Accessoires », dans la rubrique « Société ATOS MEDICAL SAS (ATOS) », dans la nomenclature du code 2445284, la phrase : « Sa prise en charge est assurée dans la limite d’une attribution par an. » est remplacée par la phrase : « Le collier TUBE HOLDER est à usage unique. Sa prise en charge est assurée dans la limite d’une attribution par jour. »

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».