Commissions mixtes paritaires
1. Composition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre
Dans sa séance du 27 octobre 2025, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :
| Président : | M. Florent Boudié |
| Vice-Présidente : | Mme Muriel Jourda |
| Rapporteurs | |
| – à l’Assemblée nationale : | M. Philippe Gosselin |
| – au Sénat : | Mme Agnès Canayer |
| Mme Corinne Narassiguin |
2. Membres présents ou excusés
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre
Réunion du lundi 27 octobre 2025 à 16 h 30
Députés
Titulaires. – M. Florent Boudié, M. Arthur Delaporte, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, Mme Florence Goulet, M. Bastien Lachaud, M. Jean Moulliere
Suppléants. – Mme Colette Capdevielle, M. Éric Martineau, M. Nicolas Metzdorf, M. Emmanuel Tjibaou
Sénateurs
Titulaires. – M. Jean-Michel Arnaud, Mme Agnès Canayer, M. Mathieu Darnaud, Mme Muriel Jourda, M. Patrick Kanner, M. Pierre Médevielle, Mme Corinne Narassiguin
Suppléants. – M. Christophe-André Frassa, M. Teva Rohfritsch, M. Robert Wienie Xowie