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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents publiés

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 24 octobre 2025

N° 68 (2025-2026) Rapport d’information fait par M. Christopher SZCZUREK au nom de la commission des finances relatif à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 27 octobre 2025

N° 53 (2025-2026) Proposition de résolution européenne présentée par Mme Vanina PAOLI-GAGIN, en application de l’article 73 quinquies C du Règlement, visant à ériger l’alignement des intelligences artificielles en objectif stratégique pour l’Europe, envoyée à la commission des affaires européennes.
N° 67 (2025-2026) Rapport d’information fait par MM. Michel CANÉVET et Raphaël DAUBET au nom de la commission des finances sur la prise en compte des questions migratoires dans la politique de développement.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».