Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Réunions
Mardi 28 octobre 2025
Commission des affaires économiques à 13 h 45 (Salle A263 – 2e étage Ouest)
1° Examen des amendements de séance déposés sur le texte n° 64 (2025-2026) de la commission pour le projet de loi n° 870 (2024-2025) de lutte contre la vie chère dans les outre-mer ;
2° Questions diverses.
Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées à 16 h 30 (Salle René Monory)
Captation
1° Audition de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le PLF pour 2026 ;
2° Questions diverses.
Commission des Affaires sociales à partir de 16 h 30
A 16 h 30
(Salle A213 – 2e étage Est)
1° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi, présentée par M. Raphaël Daubet, visant à libérer l’accès aux soins dentaires (n° 899, 2024-2025) ; (rapporteure : Mme Guylène Pantel)
A 17 h 30
(Salle A213 – 2e étage Est)
Captation
2° Audition de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (AN, XVIIe lég., n° 1907) et le projet de loi de finances pour 2026 (AN, XVIIe lég., n° 1906) ;
3° Questions diverses.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport à 16 h 30 (Salle A245 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de Mme Rachida Dati, ministre de la culture, sur le projet de loi de finances pour 2026
2° Questions diverses
Commission des Finances à 15 heures (Salle de la commission)
1° PLF pour 2026 – Examen du rapport de M. Grégory Blanc, rapporteur spécial, sur la mission « Pouvoirs publics »
2° PLF pour 2026 – Examen du rapport de M. Marc Laménie, rapporteur spécial, sur la mission « Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation »
3° PLF pour 2026 – Examen du rapport de M. Jean-Marie Mizzon, rapporteur spécial, relatif à la participation de la France au budget de l’Union européenne (article 45)
4° PLF pour 2026 – Examen du rapport de MM. Arnaud Bazin et Pierre Barros, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et article 79)
5° PLF pour 2026 – Examen du rapport de M. Christopher Szczurek, rapporteur spécial, sur la mission « Direction de l’action du Gouvernement » et sur le budget annexe « Publications officielles et information administrative »
6° PLF pour 2026 – Examen du rapport de M. Christian Bilhac, rapporteur spécial, sur la mission « Conseil et contrôle de l’État »
7° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale à 17 heures (Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Examen de l’avis de M. Hervé Reynaud sur la proposition de loi n° 877 (2024-2025) pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment, présentée par Mme Nathalie Goulet et plusieurs de ses collègues ;
2° Questions diverses.
Convocations
Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
CONVOCATION RECTIFIÉE
Mardi 28 octobre 2025
A 16 h 30
(Salle René Monory)
Captation
1° Audition de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le PLF pour 2026 ;
2° Questions diverses.
Mercredi 29 octobre 2025
A 9 h 30
(Salle René Monory)
1° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 675 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale, élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (procédure accélérée) (M. Rachid Temal, rapporteur) ;
Captation
2° Audition du Général d’armée Hubert Bonneau, Directeur général de la Gendarmerie nationale sur le PLF pour 2026 ;
3° Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires sociales
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : Lundi 3 novembre à 12h00