Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Mardi 28 octobre 2025
A 15 heures. – 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l’accord du 12 juillet 2025.
3. Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906 et n° 1996).
Rapport de M. Philippe Juvin, Rapporteur général, au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
A 21 h 30. – 2e séance publique :
Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906 et n° 1996).
Rapport de M. Philippe Juvin, Rapporteur général, au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.