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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 24 octobre 2025 portant modification des conditions d’inscription des systèmes implantables non rechargeables de stimulation médullaire PROCLAIM XR, PROCLAIM 5 et PROCLAIM 7 de la société ABBOTT MEDICAL inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 4, rubrique « B – Neurostimulateur médullaire non rechargeable », dans la rubrique « Société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) », dans la nomenclature du code 3422256 relatif au neurostimulateur médullaire PROCLAIM XR : dans le paragraphe « REFERENCES PRISES EN CHARGE », la phrase suivante est ajoutée : « Télécommande (smartphone Rhino C6 bridé) : 15500 (hardware) et 3876 (application). »

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 4, rubrique « B – Neurostimulateur médullaire non rechargeable », dans la rubrique « Société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) », dans la nomenclature du code 3444789 relatif au neurostimulateur médullaire PROCLAIM 5 :

a) La phrase : « Le conditionnement “télécommande patient” contient la télécommande (smartphone IPhone SE [modèle 15500]), l’application Contrôleur Patient (3875), un câble de charge, un étui de protection, un adaptateur secteur, un kit d’adaptateurs de voyage et un manuel d’utilisation. » est remplacée par la phrase : « Le conditionnement “télécommande patient” contient la télécommande (smartphone bridé, l’application Contrôleur Patient, un câble de charge, un étui de protection, un adaptateur secteur, un kit d’adaptateurs de voyage et un manuel d’utilisation. » ;
b) Dans le paragraphe « REFERENCES PRISES EN CHARGE », la phrase suivante est ajoutée : « Télécommande (smartphone Rhino C6 bridé) : 15500 (hardware) et 3876 (application). »

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 4, rubrique « B – Neurostimulateur médullaire non rechargeable », dans la rubrique « Société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) », dans la nomenclature du code 3441130 relatif au neurostimulateur médullaire PROCLAIM 7 :

a) La phrase : « Le conditionnement “télécommande patient” contient la télécommande (smartphone IPhone SE [modèle 15500]), l’application Contrôleur Patient (3875), un câble de charge, un étui de protection, un adaptateur secteur, un kit d’adaptateurs de voyage et un manuel d’utilisation. » est remplacée par la phrase : « Le conditionnement “télécommande patient” contient la télécommande (smartphone bridé, l’application Contrôleur Patient, un câble de charge, un étui de protection, un adaptateur secteur, un kit d’adaptateurs de voyage et un manuel d’utilisation. » ;
b) dans le paragraphe « REFERENCES PRISES EN CHARGE », la phrase suivante est ajoutée : « Télécommande (smartphone Rhino C6 bridé) : 15500 (hardware) et 3876 (application). »

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».