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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 15 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

A l’annexe de l’arrêté du 15 octobre 2025 susvisé inscrivant les spécialités LANREOTIDE BIOGARAN LP 30 mg, 90 mg et 120 mg, solution injectable à libération prolongée en seringue préremplie, la phrase : « Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes. » est remplacée par la phrase : « Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l’assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l’article R. 160-8 du code de la sécurité sociale. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».