Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
24/10/2025
01:44

Avis relatif à la tarification du pied à restitution d’énergie de classe II PARS X3 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et respectivement la société OKO SOLUTION et l’Union française des orthoprothésistes (UFOP), les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommé ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE	DÉSIGNATION	Prix de cession en € HT	TARIF/PLV en € TTC	Nouveau prix de cession en € HT au 1^er mars 2027	Nouveau TARIF/PLV en € TTC au 1^er mars 2027
2702367	Pied à restitution énergie, classe II, OKO SOLUTION, PARS X3	428,63	969,83	417,64	949,24

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Avis relatif à la tarification du pied à restitution d’énergie de classe II PARS X3 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».