Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Membres présents
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
4e séance du mercredi 22 octobre 2025
Présents : Pascal Allizard, François Bonneau, Valérie Boyer, Christian Cambon, Marie-Arlette Carlotti, Olivier Cigolotti, Hélène Conway-Mouret, Catherine Dumas, Nicole Duranton, Philippe Folliot, Guillaume Gontard, Jean-Pierre Grand, André Guiol, Patrice Joly, Roger Karoutchi, Didier Marie, Thierry Meignen, Philippe Paul, Cédric Perrin, Jean-Luc Ruelle, Hugues Saury, Bruno Sido, Rachid Temal, Jean-Marc Vayssouze-Faure, Robert Wienie Xowie.
Ont délégué leur droit de vote : Olivier Cadic, Ludovic Haye.
Assistait en outre à la séance : Dominique de Legge (commission des finances)
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
2e séance du mercredi 22 octobre 2025
Présents : Annick Billon, Max Brisson, Colombe Brossel, Christian Bruyen, Yan Chantrel, Laure Darcos, Sabine Drexler, Aymeric Durox, Agnès Evren, Bernard Fialaire, Laurence Garnier, Jacques Grosperrin, Else Joseph, Claude Kern, Mikaele Kulimoetoke, Laurent Lafon, Michel Laugier, Pierre-Antoine Levi, Jean-Jacques Lozach, Monique de Marco, Pauline Martin, Paulette Matray, Marie-Pierre Monier, Catherine Morin-Desailly, Mathilde Ollivier, Pierre Ouzoulias, François Patriat, Jean-Gérard Paumier, Stéphane Piednoir, Sylvie Robert, David Ros, Adel Ziane.
Ont délégué leur droit de vote : Jean Hingray, Sonia de La Provôté, Michel Laugier.
Commission des finances
Séance du mardi 21 octobre 2025
Présents : Pierre Barros, Bruno Belin, Jean-Baptiste Blanc, Florence Blatrix Contat, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Marie-Carole Ciuntu, Thomas Dossus, Vincent Éblé, Stéphane Fouassin, Nathalie Goulet, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Marc Laménie, Christine Lavarde, Dominique de Legge, Olivier Paccaud, Vanina Paoli-Gagin, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Laurent Somon, Sylvie Vermeillet.
Ont délégué leur droit de vote : Arnaud Bazin, Jean-Baptiste Blanc, Marie-Claire Carrère-Gée, Bernard Delcros, Jean-Raymond Hugonet, Christian Klinger.
Assistaient en outre à la séance : Pascale Gruny (commission des affaires sociales), Marie-Claude Varaillas (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable).
1re séance du mercredi 22 octobre 2025
Présents : Pierre Barros, Arnaud Bazin, Bruno Belin, Grégory Blanc, Jean-Baptiste Blanc, Florence Blatrix Contat, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Marie-Claire Carrère-Gée, Marie-Carole Ciuntu, Thierry Cozic, Raphaël Daubet, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Thomas Dossus, Vincent Éblé, Rémi Féraud, Stéphane Fouassin, Nathalie Goulet, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Victorin Lurel, Jean-Marie Mizzon, Albéric de Montgolfier, Claude Nougein, Olivier Paccaud, Vanina Paoli-Gagin, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Ghislaine Senée, Christopher Szczurek, Jean Pierre Vogel.
Ont délégué leur droit de vote : Christian Klinger, Dominique de Legge, Hervé Maurey, Sylvie Vermeillet, Jean Pierre Vogel.
Assistaient en outre à la séance : Marie-Pierre Bessin-Guérin (commission des affaires économiques), Jean-Marc Delia (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Olivier Henno (commission des affaires sociales), Khalifé Khalifé (commission des affaires sociales), Marie Mercier (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Patricia Schillinger (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale).
2e séance du mercredi 22 octobre 2025
Présents : Arnaud Bazin, Bruno Belin, Grégory Blanc, Jean-Baptiste Blanc, Florence Blatrix Contat, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Marie-Claire Carrère-Gée, Marie-Carole Ciuntu, Thierry Cozic, Raphaël Daubet, Thomas Dossus, Vincent Éblé, Rémi Féraud, Stéphane Fouassin, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Victorin Lurel, Albéric de Montgolfier, Claude Nougein, Olivier Paccaud, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Stéphane Sautarel, Jean Pierre Vogel.
Ont délégué leur droit de vote : Arnaud Bazin, Christian Klinger, Dominique de Legge, Laurent Somon, Sylvie Vermeillet, Jean Pierre Vogel.
Assistaient en outre à la séance : Christine Bonfanti-Dossat (commission des affaires sociales), Corinne Bourcier (commission des affaires sociales), Brigitte Bourguignon (commission des affaires sociales), Laurent Burgoa (commission des affaires sociales), Marion Canalès (commission des affaires sociales), Daniel Chasseing (commission des affaires sociales), Chantal Deseyne (commission des affaires sociales), Élisabeth Doineau (commission des affaires sociales), Jean-Luc Fichet (commission des affaires sociales), Pascale Gruny (commission des affaires sociales), Jocelyne Guidez (commission des affaires sociales), Olivier Henno (commission des affaires sociales), Corinne Imbert (commission des affaires sociales), Bernard Jomier (commission des affaires sociales), Khalifé Khalifé (commission des affaires sociales), Florence Lassarade (commission des affaires sociales), Marie-Claude Lermytte (commission des affaires sociales), Martin Lévrier (commission des affaires sociales), Annie Le Houerou (commission des affaires sociales), Monique Lubin (commission des affaires sociales), Viviane Malet (commission des affaires sociales), Brigitte Micouleau (commission des affaires sociales), Alain Milon (commission des affaires sociales), Solanges Nadille (commission des affaires sociales), Anne-Marie Nédélec (commission des affaires sociales), Frédérique Puissat (commission des affaires sociales), Marie-Pierre Richer (commission des affaires sociales), Anne-Sophie Romagny (commission des affaires sociales), Nadia Sollogoub (commission des affaires sociales), Jean Sol (commission des affaires sociales), Anne Souyris (commission des affaires sociales).
3e séance du mercredi 22 octobre 2025
Présents : Pierre Barros, Arnaud Bazin, Bruno Belin, Grégory Blanc, Jean-Baptiste Blanc, Florence Blatrix Contat, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Marie-Claire Carrère-Gée, Marie-Carole Ciuntu, Thierry Cozic, Raphaël Daubet, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Thomas Dossus, Vincent Éblé, Rémi Féraud, Stéphane Fouassin, Nathalie Goulet, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Victorin Lurel, Jean-Marie Mizzon, Albéric de Montgolfier, Claude Nougein, Olivier Paccaud, Vanina Paoli-Gagin, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Ghislaine Senée, Christopher Szczurek, Jean Pierre Vogel.
Ont délégué leur droit de vote : Arnaud Bazin, Nathalie Goulet, Christian Klinger, Laurent Somon, Sylvie Vermeillet.
4e séance du mercredi 22 octobre 2025
Présents : Arnaud Bazin, Bruno Belin, Grégory Blanc, Jean-Baptiste Blanc, Florence Blatrix Contat, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Marie-Claire Carrère-Gée, Marie-Carole Ciuntu, Thierry Cozic, Vincent Delahaye, Thomas Dossus, Rémi Féraud, Stéphane Fouassin, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Marc Laménie, Christine Lavarde, Dominique de Legge, Victorin Lurel, Claude Raynal, Stéphane Sautarel, Ghislaine Senée, Jean Pierre Vogel.
Ont délégué leur droit de vote : Nathalie Goulet, Christian Klinger, Laurent Somon, Sylvie Vermeillet, Jean Pierre Vogel.
Séance du jeudi 23 octobre 2025
Présents : Jean-Baptiste Blanc, Michel Canévet, Raphaël Daubet, Thomas Dossus, Rémi Féraud, Stéphane Fouassin, Nathalie Goulet, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Victorin Lurel, Olivier Paccaud, Claude Raynal, Laurent Somon, Christopher Szczurek.
Ont délégué leur droit de vote : Arnaud Bazin, Bruno Belin, Christian Klinger, Albéric de Montgolfier, Claude Nougein, Jean-François Rapin, Stéphane Sautarel, Sylvie Vermeillet.
Convocations
Commission des affaires économiques
Mardi 28 octobre 2025
A 13 h 45
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
1° Examen des amendements de séance déposés sur le texte n° 64 (2025-2026) de la commission pour le projet de loi n° 870 (2024-2025) de lutte contre la vie chère dans les outre-mer ;
2° Questions diverses.
Mercredi 29 octobre 2025
A 9 h 15
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de M. François Jackow, directeur général d’Air Liquide ;
2° Examen du rapport d’information de MM. Daniel Laurent, Henri Cabanel et Sebastien Pla sur l’avenir de la filière viticole et vote sur les éventuelles propositions des rapporteurs ;
3° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Mercredi 29 octobre 2025
A 9 h 30
(Salle Clemenceau)
Captation
1° « Entrée en vigueur du traité sur la haute mer : et après ? » – Table ronde en présence de Mmes Marina Lévy, océanologue, directrice de recherche au CNRS, conseillère océan auprès de l’Institut de recherche pour le développement (IRD), Klaudija Cremers, responsable de recherche sur la gouvernance internationale de l’océan à l’institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI), et M. Charles Tellier, Ambassadeur adjoint chargé des pôles et des enjeux maritimes, envoyé spécial du Président pour l’océan et les pôles
2° Questions diverses
Commission des Finances
Mardi 28 octobre 2025
A 15 heures
(Salle de la commission)
1° PLF pour 2026 – Examen du rapport de M. Grégory Blanc, rapporteur spécial, sur la mission « Pouvoirs publics »
2° PLF pour 2026 – Examen du rapport de M. Marc Laménie, rapporteur spécial, sur la mission « Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation »
3° PLF pour 2026 – Examen du rapport de M. Jean-Marie Mizzon, rapporteur spécial, relatif à la participation de la France au budget de l’Union européenne (article 45)
4° PLF pour 2026 – Examen du rapport de MM. Arnaud Bazin et Pierre Barros, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et article 79)
5° PLF pour 2026 – Examen du rapport de M. Christopher Szczurek, rapporteur spécial, sur la mission « Direction de l’action du Gouvernement » et sur le budget annexe « Publications officielles et information administrative »
6° PLF pour 2026 – Examen du rapport de M. Christian Bilhac, rapporteur spécial, sur la mission « Conseil et contrôle de l’Etat »
7° Questions diverses.
Mercredi 29 octobre 2025
A 9 heures
(Salle de la commission)
1° Examen des amendements de séance sur la proposition de loi n° 221 (2024-2025) visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets, présentée par Mme Marie-Claude Varaillas, MM. Alexandre Basquin, Jean-Pierre Corbisez et plusieurs de leurs collègues (M. Olivier Paccaud, rapporteur)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :
Lundi 27 octobre à 12 heures
2° Examen des amendements de séance sur la proposition de loi n° 626 (2024-2025) visant à la nationalisation des actifs stratégiques d’ArcelorMittal situés sur le territoire national, présentée par Mme Cécile Cukierman, MM. Guillaume Gontard, Patrick Kanner, Fabien Gay, Gérard Lahellec, Mme Marianne Margaté et plusieurs de leurs collègues (M. Arnaud Bazin, rapporteur)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :
Lundi 27 octobre à 12 heures
3° PLF pour 2026 – Examen du rapport de MM. Laurent Somon et Thomas Dossus, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Investir pour la France de 2030 »
4° PLF pour 2026 – Examen du rapport de M. Jean-Raymond Hugonet, rapporteur spécial, sur les missions « Médias, livre et industries culturelles » et le compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public »
5° PLF pour 2026 – Examen du rapport de M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial, sur la mission « Enseignement scolaire »
6° Examen du rapport de M. Stéphane Sautarel, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 877 (2024-2025), pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment, présentée par Mme Nathalie Goulet et plusieurs de ses collègues
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission :
Lundi 27 octobre à 12 heures
7° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Mardi 28 octobre 2025
A 17 heures
(Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Examen de l’avis de M. Hervé Reynaud sur la proposition de loi n° 877 (2024-2025) pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment, présentée par Mme Nathalie Goulet et plusieurs de ses collègues ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements aux articles délégués au fond (2, 3, 8 et 9), auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Lundi 27 octobre 2025, à 12 heures.
2° Questions diverses.
Mercredi 29 octobre 2025
A 10 heures
(Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Examen du rapport de M. Olivier Bitz et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 884 (2024-2025) visant à créer un fichier national des personnes inéligibles, présentée par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Lundi 27 octobre 2025, à 12 heures.
2° Examen du rapport de Mme Lauriane Josende et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi constitutionnelle n° 551 (2024-2025) visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l’article 89, présentée par M. Éric Kerrouche et plusieurs de ses collègues ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Lundi 27 octobre 2025, à 12 heures.
3° Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forcés armées
Proposition de loi élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade : Lundi 27 octobre à 12h00
Commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à libérer l’accès aux soins dentaires : Lundi 27 octobre à 12h00
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : Lundi 3 novembre à 12h00
Commission des finances
Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment : Lundi 27 octobre à 12h00
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l’article 89 : Lundi 27 octobre à 12h00
Proposition de loi visant à créer un fichier national des personnes inéligibles : Lundi 27 octobre à 12h00
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Membres présents
Commission des affaires européennes
Séance du jeudi 23 octobre 2025
Présents : Bruno Belin, Valérie Boyer, Marta de Cidrac, Daniel Gremillet, Pascale Gruny, Olivier Henno, Claude Kern, Ronan Le Gleut, Audrey Linkenheld, Didier Marie, Mathilde Ollivier, Jean-François Rapin, Michaël Weber.
Convocation
Commission des affaires européennes
Jeudi 30 octobre 2025
(Salle Clemenceau)
A 8 h 15
1° Communication sur la mission d’observation électorale en Moldavie du 25 au 29 septembre 2025 au titre des Assemblées parlementaires de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP-OSCE) et du Conseil de l’Europe (APCE) (Mme Gisèle Jourda et M. Didier Marie) ;
2° Questions diverses ;
A 9 h 00
Captation
3° Audition de Mme Marta Kos, commissaire européenne en charge de l’élargissement, en commun avec la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale.