Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 23 octobre 2025
Dépôt d’une lettre rectificative

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 23 octobre 2025, de MM. le Premier ministre et le Ministre du travail et des solidarités, Mmes la Ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées et la Ministre de l’action et des comptes publics, une lettre rectificative au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 n° 1907.
La lettre rectificative sera imprimée sous le n° 1999, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales.

Dépôt de propositions de loi constitutionnelle

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 23 octobre 2025, de M. Jérôme Guedj, une proposition de loi constitutionnelle portant création d’un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe.
Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 2000, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 23 octobre 2025, de Mme Marietta Karamanli, une proposition de loi constitutionnelle visant à établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels.
Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 2001, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’une proposition de loi

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 23 octobre 2025, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, portant création d’un statut de l’élu local.
Cette proposition de loi, n° 1997, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 23 octobre 2025, de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen, déposée en application de l’article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 2002, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151-5 du règlement.

Dépôt d’un rapport

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 23 octobre 2025, de M. Philippe Juvin, un rapport, n° 1996, fait au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906). :
Tome I : Exposé général ;
Tome II : Examen de la première partie du projet de loi de finances – Conditions générales de l’équilibre financier ;
Volume 1 : Commentaires d’articles ;
Volume 2 : Examen en commission ;
Tome III : Examen de la seconde partie du projet de loi de finances – Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales ;
de M. Karim Ben Cheikh, Annexe 1 : Action extérieure de l’État ;
de M. Jean-Pierre Bataille, Annexe 2 : Administration générale et territoriale de l’État ;
de M. Vincent Trébuchet, Annexe 3 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Développement agricole et rural ;
de M. Corentin Le Fur, Annexe 4 : Aide publique au développement : Prêts à des États étrangers ;
de M. François Jolivet, Annexe 5 : Cohésion des territoires : Logement et hébergement d’urgence ;
de M. David Guiraud, Annexe 6 : Cohésion des territoires : Politique des territoires ;
de M. Laurent Baumel et Mme Sophie Mette, Annexe 7 : Cohésion des territoires : Aménagement des territoires ;
de M. Daniel Labaronne, Annexe 8 : Conseil et contrôle de l’État ;
de M. Jean-René Cazeneuve, Annexe 9 : Culture : Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ;
de M. Philippe Lottiaux, Annexe 10 : Culture : Patrimoines ;
de M. Emeric Salmon, Annexe 11 : Défense : Budget opérationnel de la défense ;
de M. Christophe Plassard, Annexe 12 : Défense : Préparation de l’avenir ;
de Mme Marie-Christine Dalloz, Annexe 13 : Direction de l’action du Gouvernement : Publications officielles et information administrative ;
de M. Paul Midy, Annexe 14 : Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines ; Service public de l’énergie ; Sûreté nucléaire et radioprotection ; Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale ;
de Mme Christine Arrighi, Annexe 15 : Écologie, développement et mobilité durables : Infrastructures et services de transports ; Contrôle et exploitation aériens ;
de M. Tristan Lahais et Mme Eva Sas, Annexe 16 : Écologie, développement et mobilité durables : Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et des mobilités durables ; Fonds d’accélération de la transition… ;
de M. Matthias Renault, Annexe 17 : Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes, pêche et aquaculture ;
de M. Franck Allisio, Annexe 18 : Économie : Commerce extérieur ;
de M. Jacques Oberti, Annexe 19 : Économie : Développement des entreprises et régulations ; Plan « France Très haut débit » ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ;
de M. Michel Castellani, Annexe 20 : Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux ;
de M. Jocelyn Dessigny, Annexe 21 : Économie : Tourisme ;
de M. Kévin Mauvieux, Annexe 22 : Engagements financiers de l’État ;
de M. Anthony Boulogne, Annexe 23 : Enseignement scolaire ;
de M. Jérôme Legavre, Annexe 24 : Gestion des finances publiques ;
de Mme Mathilde Feld et M. Nicolas Sansu, Annexe 25 : Gestion des finances publiques : Lutte contre l’évasion fiscale ;
de M. Jean-Paul Mattei, Annexe 26 : Gestion du patrimoine immobilier de l’État ;
de M. Charles Rodwell, Annexe 27 : Immigration, asile et intégration ;
de M. Carlos Martens Bilongo, Annexe 28 : Investir pour la France de 2030 ;
de M. Jean-Didier Berger, Annexe 29 : Justice ;
de M. Denis Masséglia, Annexe 30 : Médias, livre et industries culturelles : Avances à l’audiovisuel public ;
de Mme Sophie-Laurence Roy, Annexe 31 : Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation ;
de M. Christian Baptiste, Annexe 32 : Outre-mer ;
de M. Philippe Brun, Annexe 33 : Participations financières de l’État : Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics ;
de Mme Marianne Maximi, Annexe 34 : Pouvoirs publics ;
de MM. Thomas Cazenave et Charles Sitzenstuhl, Annexe 35 : Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante ;
de MM. Mickaël Bouloux et Pierre Henriet, Annexe 36 : Recherche et enseignement supérieur : Recherche ;
de M. Aurélien Le Coq, Annexe 37 : Régimes sociaux et de retraite : Pensions ;
de M. Emmanuel Mandon, Annexe 38 : Relations avec les collectivités territoriales : Avances aux collectivités territoriales ;
de Mme Christine Pirès Beaune, Annexe 39 : Remboursements et dégrèvements ;
de M. Nicolas Ray, Annexe 40 : Santé ;
de Mme Constance Le Grip, Annexe 41 : Sécurités : Police nationale ; Gendarmerie nationale ; Sécurité et éducation routières ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ;
de M. Damien Maudet et Mme Sophie Pantel, Annexe 42 : Sécurités : Sécurité civile ;
de Mme Perrine Goulet, Annexe 43 : Solidarité, insertion et égalité des chances ;
de M. Benjamin Dirx, Annexe 44 : Sport, jeunesse et vie associative ;
de Mme Claire Marais-Beuil, Annexe 45 : Transformation et fonction publiques : Crédits non répartis ;
de M. Emmanuel Maurel et Mme Estelle Mercier, Annexe 46 : Travail, emploi et administration des ministères sociaux ;
de M. Jean-Philippe Tanguy, Annexe 47 : Affaires européennes.

Dépôt d’un rapport d’information

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 23 octobre 2025, de M. Olivier Serva et Mme Annie Vidal, un rapport d’information n° 1998, déposé en application de l’article 146-3 du règlement, par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de l’application du principe de continuité territoriale.

Distribution de documents en date du vendredi 24 octobre 2025
Rapport d’information

N° 1964. – Rapport d’information de MM. Stéphane Buchou et Damien Girard déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques relatif à l’avenir de la gouvernance de la pêche française au service d’une gestion partagée de la ressource halieutique.

Texte adopté en commission

N° 1988 (annexe). – Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent : texte de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.