Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
A. – Organisation de l’examen, en séance publique, de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906)
(Conférence des présidents du 21 octobre 2025)
| DISCUSSION | VOTES |
|---|---|
| Mercredi 12 novembre (après-midi et soir) : | |
| – Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial) | • Vote sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales ; • Vote sur les articles 72 à 77 ; • Vote sur le compte spécial : Avances aux collectivités territoriales. |
| Jeudi 13 novembre (matin et après-midi) : | |
| – Défense – Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation | • Vote sur les crédits de la mission Défense ; • Vote sur l’article 68 ; • Vote sur les crédits de la mission Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation. |
| Jeudi 13 novembre (après-midi et soir) : | |
| – Administration générale et territoriale de l’État -Immigration, asile et intégration – Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (compte spécial) | • Vote sur les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l’État ; • Vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration ; • Vote sur les crédits de la mission Sécurités ; • Vote sur le compte spécial : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers. |
| Vendredi 14 novembre (matin et après-midi) : | |
| – Justice | • Vote sur les crédits de la mission Justice. • Vote sur l’article 78. |
| Vendredi 14 novembre (après-midi et soir) : | |
| – Action extérieure de l’État – Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (compte spécial) | • Vote sur les crédits de la mission Action extérieure de l’État ; • Vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement ; • Vote sur le compte spécial : Prêts à des États étrangers. |
| Samedi 15 novembre (matin et après-midi) : | |
| – Cohésion des territoires | • Vote sur les crédits de la mission Cohésion des territoires ; • Vote sur les articles 66 et 67. |
| Samedi 15 novembre (après-midi et soir) : | |
| – Santé – Solidarité, insertion et égalité des chances | • Vote sur les crédits de la mission Santé ; • Vote sur les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances ; • Vote sur l’article 79. |
| Dimanche 16 novembre (matin et après-midi) : | |
| – Sport, jeunesse et vie associative | • Vote sur les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative. |
| Lundi 17 novembre (matin) : | |
| – Enseignement scolaire | • Vote sur les crédits de la mission Enseignement scolaire. |
| Lundi 17 novembre (après-midi) : | |
| – Recherche et enseignement supérieur | • Vote sur les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur. |
| Mardi 18 novembre (après-midi et soir) : | |
| – Outre-mer | • Vote sur les crédits de la mission Outre-mer. |
| Mercredi 19 novembre (après-midi et soir) : | |
| – Travail, emploi et administration des ministères sociaux | • Vote sur les crédits de la mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux. • Vote sur les articles 80 et 81. |
| Jeudi 20 novembre (matin et après-midi) : | |
| – Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (compte spécial) | • Vote sur les crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; • Vote sur le compte spécial : Développement agricole et rural |
| Jeudi 20 novembre (après-midi et soir) : | |
| – Culture – Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l’audiovisuel public (compte spécial) | • Vote sur les crédits de la mission Culture ; • Vote sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles ; • Vote sur le compte spécial : Avances à l’audiovisuel public. |
| Vendredi 21 novembre (matin et après-midi) : | |
| – Écologie, développement et mobilité durables ; Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) ; Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (compte spécial) | • Vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables ; • Vote sur l’article 69 ; • Vote sur le budget annexe : Contrôle et exploitation aériens ; • Vote sur le compte spécial : Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale. |
| Vendredi 21 novembre (soir) : | |
| – Conseil et contrôle de l’État – Direction de l’action du Gouvernement – Pouvoirs publics ; Publications officielles et information administrative (budget annexe) | • Vote sur les crédits de la mission Conseil et contrôle de l’État ; • Vote sur les crédits de la mission Direction de l’action du Gouvernement ; • Vote sur les crédits de la mission Pouvoirs publics ; • Vote sur le budget annexe : Publications officielles et information administrative. |
| Samedi 22 novembre (matin et après-midi) : | |
| – Économie – Engagements financiers de l’État – Investir pour la France de 2030 ; Accords monétaires internationaux (compte spécial) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (compte spécial) ; Participations financières de l’État (compte spécial) ; Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics (compte spécial) | • Vote sur les crédits de la mission Économie ; • Vote sur les articles 70 et 71 ; • Vote sur les crédits de la mission Engagements financiers de l’État ; • Vote sur les crédits de la mission Investir pour la France de 2030 ; • Vote sur le compte spécial : Accords monétaires internationaux ; • Vote sur le compte spécial : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ; • Vote sur le compte spécial : Participations financières de l’État ; • Vote sur le compte spécial : Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics. |
| – Gestion des finances publiques – Transformation et fonction publiques – Crédits non répartis – Régimes sociaux et de retraite – Remboursements et dégrèvements ; Gestion du patrimoine immobilier de l’État (compte spécial) ; Pensions (compte spécial) | • Vote sur les crédits de la mission Gestion des finances publiques ; • Vote sur les crédits de la mission Transformation et fonction publiques ; • Vote sur les crédits de la mission Crédits non répartis ; • Vote sur les crédits de la mission Régimes sociaux et de retraite ; • Vote sur les crédits de la mission Remboursements et dégrèvements ; • Vote sur le compte spécial : Gestion du patrimoine immobilier de l’État ; • Vote sur le compte spécial : Pensions. |
| Samedi 22 novembre (matin, après-midi et soir) : | |
| – Articles non rattachés | • Vote sur les articles 59 à 65 ; • Vote sur les articles 49 (et état B), 50 (et état C), 51 (et état D), 52 (et état G) et 53 (et état E) ; • Vote sur les articles 54 à 57 (plafonds des autorisations d’emplois) ; • Vote sur l’article 58 (report de crédits). |
| Lundi 24 novembre (après-midi) : | |
| – Vote solennel sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2026. |
B. – Tableau des rapporteurs désignés pour l’examen du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906)
Rapporteur général de la commission des finances : M. Philippe Juvin
| RAPPORTEURS SPÉCIAUX de la commission des finances |
RAPPORTEURS des commissions saisies pour avis |
|
|---|---|---|
| Première partie (avis) | Mme Anne-Cécile Violland (Développement durable) | |
| Action extérieure de l’État | M. Karim Ben Cheikh | |
| Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l’étranger et affaires consulaires | M. Michel Herbillon (Affaires étrangères) | |
| Diplomatie culturelle et d’influence – Francophonie | M. Frédéric Petit (Affaires étrangères) | |
| Administration générale et territoriale de l’État | M. Jean-Pierre Bataille | |
| Administration générale et territoriale de l’Etat | Mme Agnès Firmin Le Bodo (Lois) | |
| Aide publique au développement | M. Corentin Le Fur | M. Guillaume Bigot (Affaires étrangères) |
| Prêts à des États étrangers | ||
| Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales | M. Vincent Trébuchet | |
| Développement agricole et rural | ||
| Agriculture et alimentation | Mme Manon Meunier (Affaires économiques) | |
| Cohésion des territoires | ||
| Logement et hébergement d’urgence | M. François Jolivet | |
| Politique des territoires | M. David Guiraud | |
| Aménagement des territoires | M. Laurent Baumel Mme Sophie Mette |
M. Fabrice Barusseau (Développement durable) |
| Logement et urbanisme | M. Frédéric Falcon (Affaires économiques) | |
| Politique de la Ville | M. Stéphane Peu (Affaires économiques) | |
| Conseil et contrôle de l’État | M. Daniel Labaronne | |
| Conseil d’État et autres juridictions administratives | M. Vincent Caure (Lois) | |
| Culture | ||
| Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | M. Jean-René Cazeneuve | M. Erwan Balanant (Affaires culturelles et éducation) |
| Patrimoines | M. Philippe Lottiaux | M. Jérémie Patrier-Leitus (Affaires culturelles et éducation) |
| Défense | M. Jean-Paul Lecoq (Affaires étrangères) | |
| Budget opérationnel de la défense | M. Emeric Salmon | |
| Préparation de l’avenir | M. Christophe Plassard | |
| Environnement et prospective de la politique de défense | Mme Anne Le Hénanff (Défense) | |
| Soutien et logistique interarmées | M. Bastien Lachaud (Défense) | |
| Préparation et emploi des forces : Forces terrestres | Mme Isabelle Santiago (Défense) | |
| Préparation et emploi des forces : Marine | M. Yannick Chenevard (Défense) | |
| Préparation et emploi des forces : Air | M. Frank Giletti (Défense) | |
| Équipement des forces – Dissuasion | M. François Cormier-Bouligeon (Défense) | |
| Direction de l’action du Gouvernement | ||
| Publications officielles et information administrative | Mme Marie-Christine Dalloz | |
| Écologie, développement et mobilité durables | Mme Sabrina Sebaihi (Affaires étrangères) | |
| Infrastructures et services de transports ; Contrôle et exploitation aériens | Mme Christine Arrighi | |
| Énergie, climat et après-mines ; Service public de l’énergie ; Sûreté nucléaire et radioprotection ; Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale | M. Paul Midy | |
| Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et des mobilités durables ; Fonds d’accélération de la transition | M. Tristan Lahais Mme Eva Sas |
|
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | M. Matthias Renault | |
| Énergie | M. Jean-Luc Fugit (Affaires économiques) | |
| Protection de l’environnement et prévention des risques | Mme Danielle Brulebois (Développement durable) | |
| Politiques de développement durable | M. Vincent Descoeur (Développement durable) | |
| Paysages, eau et biodiversité | Mme Julie Ozenne (Développement durable) | |
| Transition énergétique | M. Pierre Meurin (Développement durable) | |
| Transports terrestres et fluviaux | M. Bérenger Cernon (Développement durable) | |
| Transports aériens ; Contrôle et exploitation aériens | M. Jean-Victor Castor (Développement durable) | |
| Affaires maritimes | M. Jimmy Pahun (Développement durable) | |
| Comptes rendus | ||
| Économie | ||
| Commerce extérieur | M. Franck Allisio | M. Alexandre Allegret-Pilot (Affaires économiques) |
| Développement des entreprises et régulations ; Plan « France Très haut débit » ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés | M. Jacques Oberti | |
| Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux | M. Michel Castellani | |
| Tourisme | M. Jocelyn Dessigny | M. Pascal Lecamp (Affaires économiques) |
| Économie sociale et solidaire | M. Harold Huwart (Affaires économiques) | |
| Communications électroniques et économie numérique | M. Guillaume Lepers (Affaires économiques) | |
| Entreprises | Mme Valérie Rossi (Affaires économiques) | |
| Commerce extérieur et diplomatie économique | M. Jean-François Portarrieu (Affaires étrangères) | |
| Engagements financiers de l’État | M. Kévin Mauvieux | |
| Enseignement scolaire | M. Anthony Boulogne | M. Bertrand Sorre (Affaires culturelles et éducation) |
| Gestion des finances publiques | M. Jérôme Legavre | |
| Lutte contre l’évasion fiscale | Mme Mathilde Feld M. Nicolas Sansu |
|
| Gestion du patrimoine immobilier de l’État | M. Jean-Paul Mattei | |
| Immigration, asile et intégration | M. Charles Rodwell | Mme Brigitte Klinkert (Affaires étrangères) |
| Immigration, asile et intégration | Mme Laure Miller (Lois) | |
| Investir pour la France de 2030 | M. Carlos Martens Bilongo | |
| Recherche dans le domaine du développement durable | M. David Taupiac (Développement durable) | |
| Justice | M. Jean-Didier Berger | |
| Justice et accès au droit | Mme Gabrielle Cathala (Lois) | |
| Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse | M. Romain Baubry (Lois) | |
| Médias, livre et industries culturelles | M. Denis Masséglia | M. Philippe Ballard (Affaires culturelles et éducation) |
| Avances à l’audiovisuel public | M. Aymeric Caron (Affaires culturelles et éducation) | |
| Audiovisuel extérieur | M. Alain David (Affaires étrangères) | |
| Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation | Mme Sophie-Laurence Roy | M. Laurent Jacobelli (Défense) |
| Outre-mer | M. Christian Baptiste | M. Joseph Rivière (Affaires économiques) M. Yoann Gillet (Lois) |
| Participations financières de l’État | M. Philippe Brun | |
| Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics | ||
| Pouvoirs publics | Mme Marianne Maximi | M. Emmanuel Duplessy (Lois) |
| Recherche et enseignement supérieur | ||
| Enseignement supérieur et vie étudiante | M. Thomas Cazenave M. Charles Sitzenstuhl |
M. Alexandre Portier (Affaires culturelles et éducation) |
| Recherche | M. Mickaël Bouloux M. Pierre Henriet |
M. Hendrik Davi (Affaires culturelles et éducation) |
| Régimes sociaux et de retraite | M. Aurélien Le Coq | |
| Pensions | Mme Karine Lebon (Affaires sociales) | |
| Relations avec les collectivités territoriales | M. Emmanuel Mandon | Mme Blandine Brocard (Lois) |
| Avances aux collectivités territoriales | ||
| Remboursements et dégrèvements | Mme Christine Pirès Beaune | |
| Santé | M. Nicolas Ray | M. Christophe Bentz (Affaires sociales) |
| Sécurités | ||
| Police nationale ; Gendarmerie nationale ; Sécurité et éducation routières ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers | Mme Constance Le Grip | |
| Sécurité civile | M. Damien Maudet Mme Sophie Pantel |
|
| Gendarmerie nationale | Mme Valérie Bazin-Malgras (Défense) | |
| Sécurité | M. Éric Pauget (Lois) | |
| Solidarité, insertion et égalité des chances | Mme Perrine Goulet | Mme Christine Le Nabour (Affaires sociales) |
| Sport, jeunesse et vie associative | M. Benjamin Dirx | |
| Jeunesse et vie associative | Mme Florence Herouin-Léautey (Affaires culturelles et éducation) | |
| Sport | M. Frédéric Maillot (Affaires culturelles et éducation) | |
| Transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis | Mme Claire Marais-Beuil | |
| Fonction publique | Mme Céline Thiébault-Martinez (Lois) | |
| Travail, emploi et administration des ministères sociaux | M. Emmanuel Maurel Mme Estelle Mercier |
M. Didier Le Gac (Affaires sociales) |
| Affaires européennes | M. Jean-Philippe Tanguy | |
| Prélèvement européen | M. Arnaud Le Gall (Affaires étrangères) |