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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 27 décembre 2024 portant modification de l’arrêté du 19 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Par arrêté de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en date du 27 décembre 2024, l’article 1er de l’arrêté du 19 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie », en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, est modifié comme suit :
Au lieu de lire : « Mme HANDOUS (Insaf), épouse DAHMENE, née le 12 novembre 1982 à Hammam Sousse (Tunisie). », lire : « Mme HANDOUS (Insaf), épouse DAHMANE, née le 12 novembre 1982 à Hammam Sousse (Tunisie). »

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».