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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 16 octobre 2025 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de l’association dite « Académie de la langue basque Euskaltzaindia »

L’association dite « Académie de la langue basque Euskaltzaindia », qui a été reconnue d’utilité publique par décret du 20 février 2015 est désormais régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».