Commissions et organes de contrôle

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Composition

2. Réunions
Jeudi 23 octobre 2025

Comité d’évaluation et de contrôle,
A 10 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– évaluation de l’application du principe de continuité territoriale : examen du rapport.

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– examen pour avis des crédits budgétaires « Entreprises » (5) (Mme Valérie Rossi, rapporteure pour avis) et « Politique de la Ville » (5) (M. Stéphane Peu, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906).

A 15 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’examen pour avis des crédits budgétaires « Politique de la Ville » (M. Stéphane Peu, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906).

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, du général d’armée Pierre Schill, chef d’état major de l’armée de Terre, sur le projet de loi de finances 2026.

A 11 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de l’amiral Nicolas Vaujour, chef d’état major de la Marine, sur le projet de loi de finances 2026.

Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société,
A 9 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, sur le thème de la non-effectivité des droits dans l’accompagnement et la compensation du handicap, réunissant : Mme Elisa Rojas, avocate à la Cour, Mme Delhia Aknine, avocate à la Cour, le Conseil national des barreaux : Mme Anne-Sophie Lepinard, présidente de la commission accès au droit, Mme Laetitia Marchand, membre de la commission égalité, et Mme Mona Laaroussi, chargée de mission affaires publiques.

A 11 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition ouverte, à la presse, de Mme Déborah Sebbane, psychiatre, professeure de médecine, cheffe de pôle à l’établissement public de santé mentale Lille métropole, directrice du centre collaborateur de l’OMS (Organisation mondiale de la santé) pour la recherche et la formation en santé mentale.

Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France,
A 9 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Maxime Sbaihi, essayiste.

A 10 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Agathe Lecaron, animatrice de l’émission La Maison des maternelles.

A 11 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François Delfraissy, président du Comité consultatif national d’éthique (CCNE).

A 14 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Hippolyte d’Albis, professeur d’économie à l’ESSEC.

A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Hélène Périvier, présidente du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge.

A 16 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Monique Limon, présidente du Conseil national de l’adoption.

Vendredi 24 octobre 2025

Commission du développement durable,
A 10 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche, et M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique.

A 14 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Philippe Tabarot, ministre des transports.

Commission des finances,
A 14 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) (M. Philippe Juvin, rapporteur général).

Lundi 27 octobre 2025

Commission des affaires sociales,
A 9 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 1907, sous réserve du dépôt d’une lettre rectificative) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs).

A 14 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 1907, sous réserve du dépôt d’une lettre rectificative) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs).

A 21 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 1907, sous réserve du dépôt d’une lettre rectificative) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs).

Mardi 28 octobre 2025

Commission des affaires sociales,
A 9 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 1907, sous réserve du dépôt d’une lettre rectificative) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs).

A 16 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 1907, sous réserve du dépôt d’une lettre rectificative) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs).

A 21 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 1907, sous réserve du dépôt d’une lettre rectificative) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs).

Commission spéciale chargée de vérifier et d’apurer les comptes,
A 16 h 15 (Salle 6549 – Palais Bourbon, 2^e étage) :

– désignation du bureau de la commission spéciale ;
– échange de vues sur les travaux de la commission spéciale.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 17 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, conjointe de MM. Olivier Henno, sénateur du Nord, et Thomas Dossus, sénateur du Rhône, président et rapporteur de la commission d’enquête sénatoriale sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l’investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité.

Mercredi 29 octobre 2025

Commission des affaires sociales,
A 9 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 1907, sous réserve du dépôt d’une lettre rectificative) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs).

A 15 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 1907, sous réserve du dépôt d’une lettre rectificative) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs).

A 21 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 1907, sous réserve du dépôt d’une lettre rectificative) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs).

Vendredi 31 octobre 2025

Commission des affaires sociales,
A 9 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 1907, sous réserve du dépôt d’une lettre rectificative) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs).

A 14 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 1907, sous réserve du dépôt d’une lettre rectificative) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs).

A 21 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 1907, sous réserve du dépôt d’une lettre rectificative) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs).

Mardi 4 novembre 2025

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 17 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– audition, non ouverte à la presse, de Mme Carole Delga, présidente de la région Occitanie, présidente de Régions de France.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Réunion du mardi 21 octobre 2025 à 16 h 30
Présents. – M. Charles Alloncle, M. Raphaël Arnault, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. José Beaurain, Mme Béatrice Bellamy, Mme Soumya Bourouaha, M. Fabrice Brun, Mme Céline Calvez, M. Roger Chudeau, M. Alexis Corbière, M. Pierrick Courbon, M. Christian Girard, M. Emmanuel Grégoire, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Florence Joubert, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Bartolomé Lenoir, M. Eric Liégeon, Mme Graziella Melchior, Mme Marie Mesmeur, Mme Frédérique Meunier, Mme Caroline Parmentier, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, M. Alexandre Portier, M. Jean-Claude Raux, Mme Anne Sicard, M. Bertrand Sorre, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Thierry Tesson
Excusés. – M. Gabriel Attal, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, Mme Anne Genetet, M. Frantz Gumbs, M. Frédéric Maillot, Mme Nicole Sanquer
Assistait également à la réunion. – M. Aurélien Saintoul
Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Réunion du mercredi 22 octobre 2025 à 9 h 30
Présents. – Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, M. José Beaurain, M. Belkhir Belhaddad, M. Éric Bothorel, M. Idir Boumertit, Mme Soumya Bourouaha, M. Louis Boyard, M. Xavier Breton, M. Joël Bruneau, M. Fabrice Brun, Mme Céline Calvez, M. Aymeric Caron, M. Salvatore Castiglione, M. Roger Chudeau, M. Alexis Corbière, M. Pierrick Courbon, M. Laurent Croizier, Mme Julie Delpech, M. Aly Diouara, Mme Anne Genetet, M. Christian Girard, M. Emmanuel Grégoire, M. Steevy Gustave, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Sarah Legrain, M. Bartolomé Lenoir, M. Eric Liégeon, Mme Delphine Lingemann, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Marie Mesmeur, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Michelet, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Thierry Perez, Mme Béatrice Piron, M. Alexandre Portier, M. Christophe Proença, M. Jean-Claude Raux, Mme Anne Sicard, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Thierry Tesson, M. Paul Vannier
Excusés. – M. Gabriel Attal, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Frantz Gumbs, M. Frédéric Maillot, Mme Nicole Sanquer
Assistait également à la réunion. – M. Christophe Naegelen
Commission des affaires économiques
Réunion du mardi 21 octobre 2025 à 17 h 15
Présents. – M. Laurent Alexandre, M. Maxime Amblard, M. Antoine Armand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thierry Benoit, M. Benoît Biteau, M. Julien Brugerolles, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Nathalie Coggia, M. Romain Daubié, M. Julien Dive, M. Charles Fournier, M. Jean-Luc Fugit, M. Julien Gabarron, M. Jean-Carles Grelier, M. Harold Huwart, M. Maxime Laisney, M. Thomas Lam, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Robert Le Bourgeois, M. Guillaume Lepers, Mme Sandra Marsaud, M. Patrice Martin, M. Nicolas Meizonnet, Mme Manon Meunier, Mme Christelle Minard, Mme Louise Morel, M. Jérôme Nury, M. Dominique Potier, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Valérie Rossi, M. David Taupiac, Mme Sabine Thillaye, Mme Mélanie Thomin, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Frédéric-Pierre Vos, M. Frédéric Weber
Excusés. – M. Inaki Echaniz, Mme Hélène Laporte, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Max Mathiasin, M. Maxime Michelet, M. Philippe Naillet, M. Stéphane Peu, M. Joseph Rivière
Assistaient également à la réunion. – M. Jean-René Cazeneuve, Mme Olivia Grégoire
Réunion du mardi 21 octobre 2025 à 21 h 30
Présents. – Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Stéphane Buchou, M. Inaki Echaniz, M. Jean-Marie Fiévet, M. Charles Fournier, M. Jean-Luc Fugit, M. Harold Huwart, M. Maxime Laisney, Mme Annaïg Le Meur, M. Pascal Lecamp, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Marsaud, Mme Louise Morel, M. Jérôme Nury, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Dominique Potier, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Valérie Rossi, M. Matthias Tavel, Mme Mélanie Thomin, M. Stéphane Travert, M. Frédéric Weber
Excusés. – Mme Hélène Laporte, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Max Mathiasin, M. Maxime Michelet, M. Philippe Naillet, M. Stéphane Peu, M. Joseph Rivière, M. David Taupiac
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 22 octobre 2025 à 15 h 15
Présents. – M. Laurent Alexandre, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Thierry Benoit, M. Julien Brugerolles, M. Romain Daubié, M. Arthur Delaporte, M. Inaki Echaniz, M. Charles Fournier, M. Jean-Luc Fugit, M. Julien Gabarron, Mme Géraldine Grangier, Mme Nicole Le Peih, M. Robert Le Bourgeois, M. Pascal Lecamp, M. Hervé de Lépinau, Mme Murielle Lepvraud, M. Laurent Lhardit, Mme Sandra Marsaud, M. Patrice Martin, M. Damien Maudet, Mme Manon Meunier, Mme Louise Morel, M. René Pilato, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rossi, M. David Taupiac, M. Matthias Tavel, M. Boris Tavernier, Mme Mélanie Thomin, M. Lionel Tivoli, Mme Aurélie Trouvé, M. Frédéric Weber
Excusés. – M. Christophe Barthès, Mme Hélène Laporte, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Max Mathiasin, M. Philippe Naillet, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Joseph Rivière, M. Stéphane Travert
Commission des affaires étrangères
Réunion du mardi 21 octobre 2025 à 16 h 30
Présents. – Mme Nadège Abomangoli, M. Michel Barnier, M. Hervé Berville, M. Bertrand Bouyx, M. Sébastien Chenu, M. Pierre Cordier, M. Alain David, Mme Christine Engrand, M. Bruno Fuchs, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Michel Herbillon, M. François Hollande, M. Arnaud Le Gall, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Gisèle Lelouis, M. Laurent Mazaury, Mme Nathalie Oziol, M. Frédéric Petit, M. Kévin Pfeffer, M. Pierre Pribetich, M. Stéphane Rambaud, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Dominique Voynet
Excusés. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Eléonore Caroit, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Faure, M. Marc Fesneau, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. Alexis Jolly, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, Mme Mathilde Panot, M. Davy Rimane, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, M. Lionel Vuibert, M. Laurent Wauquiez, Mme Caroline Yadan, Mme Estelle Youssouffa
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 22 octobre 2025 à 9 h 05
Présents. – Mme Nadège Abomangoli, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Michel Barnier, M. Hervé Berville, Mme Véronique Besse, M. Guillaume Bigot, M. Bertrand Bouyx, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, Mme Sophia Chikirou, M. Pierre Cordier, M. Alain David, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Bruno Fuchs, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, M. Michel Guiniot, M. Stéphane Hablot, Mme Marine Hamelet, M. Michel Herbillon, M. Alexis Jolly, Mme Brigitte Klinkert, M. Xavier Lacombe, M. Arnaud Le Gall, M. Jean-Paul Lecoq, M. Vincent Ledoux, Mme Gisèle Lelouis, M. Laurent Mazaury, M. Christophe Naegelen, Mme Nathalie Oziol, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Kévin Pfeffer, M. Pierre Pribetich, M. Stéphane Rambaud, M. Franck Riester, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Marie-Ange Rousselot, Mme Sabrina Sebaihi, M. Aurélien Taché, Mme Liliana Tanguy, M. Vincent Trébuchet, Mme Dominique Voynet, M. Lionel Vuibert
Excusés. – Mme Eléonore Caroit, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Faure, M. Marc Fesneau, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Mathilde Panot, M. Jean-François Portarrieu, M. Davy Rimane, M. Philippe Schreck, Mme Michèle Tabarot, M. Laurent Wauquiez, Mme Caroline Yadan, Mme Estelle Youssouffa
Réunion du mercredi 22 octobre 2025 à 11 heures
Présents. – Mme Nadège Abomangoli, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Michel Barnier, M. Hervé Berville, Mme Véronique Besse, M. Guillaume Bigot, M. Bertrand Bouyx, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, Mme Sophia Chikirou, M. Pierre Cordier, M. Alain David, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Bruno Fuchs, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, M. Michel Guiniot, M. Stéphane Hablot, Mme Marine Hamelet, M. Michel Herbillon, M. Alexis Jolly, Mme Brigitte Klinkert, M. Xavier Lacombe, M. Arnaud Le Gall, M. Jean-Paul Lecoq, M. Vincent Ledoux, Mme Gisèle Lelouis, M. Laurent Mazaury, M. Christophe Naegelen, Mme Nathalie Oziol, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Kévin Pfeffer, M. Pierre Pribetich, M. Stéphane Rambaud, M. Franck Riester, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Marie-Ange Rousselot, Mme Sabrina Sebaihi, M. Aurélien Taché, Mme Liliana Tanguy, M. Vincent Trébuchet, Mme Dominique Voynet, M. Lionel Vuibert
Excusés. – Mme Eléonore Caroit, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Faure, M. Marc Fesneau, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Mathilde Panot, M. Jean-François Portarrieu, M. Davy Rimane, M. Philippe Schreck, Mme Michèle Tabarot, M. Laurent Wauquiez, Mme Caroline Yadan, Mme Estelle Youssouffa
Assistait également à la réunion. – M. Pierre-Yves Cadalen
Réunion du mercredi 22 octobre 2025 à 15 heures
Présents. – Mme Nadège Abomangoli, M. Bruno Fuchs, Mme Pascale Got, M. Alexis Jolly, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Pierre Pribetich, Mme Dominique Voynet, M. Lionel Vuibert
Excusés. – Mme Eléonore Caroit, M. Sébastien Chenu, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Faure, M. Marc Fesneau, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Mathilde Panot, M. Jean-François Portarrieu, M. Davy Rimane, M. Philippe Schreck, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, M. Laurent Wauquiez, Mme Caroline Yadan, Mme Estelle Youssouffa
Commission des affaires sociales
Réunion du mardi 21 octobre 2025 à 16 h 30
Présents. – Mme Ségolène Amiot, M. Joël Aviragnet, M. Thibault Bazin, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bentz, Mme Anne Bergantz, M. Théo Bernhardt, Mme Sylvie Bonnet, M. Louis Boyard, M. Elie Califer, M. Paul Christophe, M. Hadrien Clouet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Paul-André Colombani, Mme Josiane Corneloup, M. Hendrik Davi, Mme Sandra Delannoy, M. Fabien Di Filippo, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Karen Erodi, M. Olivier Fayssat, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Martine Froger, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. François Gernigon, Mme Océane Godard, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, Mme Zahia Hamdane, M. Sacha Houlié, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Élise Leboucher, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Éric Michoux, Mme Joséphine Missoffe, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, Mme Angélique Ranc, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion, Mme Danielle Simonnet, Mme Prisca Thevenot, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier, M. Stéphane Viry
Excusés. – Mme Anchya Bamana, Mme Karine Lebon, M. Jean-Philippe Nilor, M. Laurent Panifous, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Hugues Ratenon
Assistaient également à la réunion. – M. Jean-Didier Berger, M. Jean-Carles Grelier, M. Damien Maudet
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 22 octobre 2025 à 9 h 30
Présents. – Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Joël Aviragnet, M. Thibault Bazin, Mme Béatrice Bellay, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bentz, Mme Anne Bergantz, M. Théo Bernhardt, Mme Sylvie Bonnet, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Elie Califer, M. Bruno Clavet, M. Hadrien Clouet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Josiane Corneloup, M. Hendrik Davi, Mme Sandra Delannoy, M. Fabien Di Filippo, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Fanny Dombre Coste, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Karen Erodi, M. Olivier Fayssat, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Martine Froger, Mme Marie-Charlotte Garin, M. François Gernigon, Mme Océane Godard, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, Mme Zahia Hamdane, M. Sacha Houlié, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Élise Leboucher, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Éric Michoux, Mme Joséphine Missoffe, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, Mme Sandrine Nosbé, M. Hubert Ott, Mme Angélique Ranc, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion, Mme Danielle Simonnet, Mme Prisca Thevenot, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Viry
Excusés. – Mme Anchya Bamana, M. Paul Christophe, Mme Sylvie Dezarnaud, Mme Stella Dupont, Mme Karine Lebon, M. Laurent Panifous, M. Sébastien Peytavie
Assistaient également à la réunion. – M. Stéphane Hablot, M. Nicolas Turquois, M. Philippe Vigier
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mardi 21 octobre 2025 à 16 h 30
Présents. – Mme Delphine Batho, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Édouard Bénard, Mme Anne-Laure Blin, M. Frédéric Boccaletti, M. Hubert Brigand, M. Bernard Chaix, M. Yannick Chenevard, Mme Sophie Errante, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Frank Giletti, M. Damien Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. David Habib, Mme Catherine Hervieu, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Pascal Jenft, M. Loïc Kervran, M. Bastien Lachaud, M. Didier Lemaire, M. Julien Limongi, Mme Alexandra Martin, Mme Michèle Martinez, M. Thibaut Monnier, M. Karl Olive, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Marie Récalde, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Catherine Rimbert, M. Arnaud Saint-Martin, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Aurélien Saintoul, Mme Isabelle Santiago, M. Jean-Louis Thiériot, M. Romain Tonussi, Mme Corinne Vignon
Excusés. – M. Christophe Bex, M. Matthieu Bloch, M. Manuel Bompard, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Caroline Colombier, M. Moerani Frébault, M. Thomas Gassilloud, M. Daniel Grenon, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Abdelkader Lahmar, Mme Nadine Lechon, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Aurélien Rousseau, M. Mikaele Seo, M. Boris Vallaud, M. Éric Woerth
Assistait également à la réunion. – Mme Delphine Lingemann
Réunion du mardi 21 octobre 2025 à 19 h 30
Présents. – Mme Delphine Batho, M. Frédéric Boccaletti, M. Yannick Chenevard, Mme Sophie Errante, M. Frank Giletti, M. Damien Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Pascal Jenft, M. Julien Limongi, Mme Lise Magnier, Mme Michèle Martinez, M. Thibaut Monnier, Mme Isabelle Rauch, Mme Marie Récalde, Mme Catherine Rimbert, M. Aurélien Saintoul, M. Romain Tonussi, Mme Corinne Vignon
Excusés. – M. Christophe Bex, M. Matthieu Bloch, M. Manuel Bompard, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Caroline Colombier, M. Moerani Frébault, M. Thomas Gassilloud, M. Daniel Grenon, Mme Catherine Hervieu, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Abdelkader Lahmar, Mme Nadine Lechon, Mme Alexandra Martin, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Aurélien Rousseau, M. Mikaele Seo, M. Boris Vallaud, M. Éric Woerth
Assistait également à la réunion. – Mme Sabine Thillaye
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 22 octobre 2025 à 9 heures
Présents. – Mme Delphine Batho, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, M. Matthieu Bloch, M. Frédéric Boccaletti, M. Hubert Brigand, M. Bernard Chaix, M. Yannick Chenevard, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Sophie Errante, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Emmanuel Fernandes, M. Moerani Frébault, M. Guillaume Garot, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Daniel Grenon, M. David Habib, Mme Catherine Hervieu, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Pascal Jenft, M. Loïc Kervran, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Lise Magnier, Mme Alexandra Martin, Mme Michèle Martinez, M. Thibaut Monnier, Mme Anna Pic, Mme Josy Poueyto, Mme Isabelle Rauch, Mme Marie Récalde, Mme Catherine Rimbert, M. Alexandre Sabatou, M. Arnaud Saint-Martin, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Aurélien Saintoul, Mme Isabelle Santiago, M. Thierry Sother, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye, M. Romain Tonussi, Mme Corinne Vignon
Excusés. – M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Caroline Colombier, Mme Alma Dufour, M. Thomas Gassilloud, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Marcellin Nadeau, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Aurélien Rousseau, M. Mikaele Seo, M. Boris Vallaud, M. Éric Woerth
Assistaient également à la réunion. – M. Pierre Cordier, Mme Natalia Pouzyreff
Réunion du mercredi 22 octobre 2025 à 11 heures
Présents. – Mme Delphine Batho, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, M. Matthieu Bloch, M. Frédéric Boccaletti, M. Hubert Brigand, M. Bernard Chaix, M. Yannick Chenevard, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Sophie Errante, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Emmanuel Fernandes, M. Moerani Frébault, M. Guillaume Garot, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Daniel Grenon, M. David Habib, Mme Catherine Hervieu, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Pascal Jenft, M. Loïc Kervran, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Lise Magnier, Mme Alexandra Martin, Mme Michèle Martinez, M. Thibaut Monnier, Mme Anna Pic, Mme Josy Poueyto, Mme Isabelle Rauch, Mme Marie Récalde, Mme Catherine Rimbert, M. Alexandre Sabatou, M. Arnaud Saint-Martin, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Aurélien Saintoul, Mme Isabelle Santiago, M. Thierry Sother, M. Jean-Louis Thiériot, M. Romain Tonussi, Mme Corinne Vignon
Excusés. – M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Caroline Colombier, Mme Alma Dufour, M. Thomas Gassilloud, Mme Emmanuelle Hoffman, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Aurélien Rousseau, M. Mikaele Seo, M. Boris Vallaud, M. Éric Woerth
Assistait également à la réunion. – M. Jean-Luc Warsmann
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Réunion du mardi 21 octobre 2025 à 16 h 30
Présents. – M. Fabrice Barusseau, M. Emmanuel Blairy, M. Nicolas Bonnet, M. Jean-Michel Brard, Mme Danielle Brulebois, Mme Sylvie Ferrer, M. Sébastien Humbert, Mme Sandrine Le Feur, M. David Magnier, M. Pierre Meurin, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, Mme Sophie Panonacle, Mme Véronique Riotton, M. Raphaël Schellenberger, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne-Cécile Violland
Excusés. – M. Gabriel Amard, M. Anthony Brosse, M. Jean-Victor Castor, M. Stéphane Lenormand, M. Marcellin Nadeau, Mme Christelle Petex, M. Olivier Serva
Assistait également à la réunion. – M. Jean-Marie Fiévet
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Réunion du mercredi 22 octobre 2025 à 8 heures
Présents. – M. Fabrice Barusseau, Mme Lisa Belluco, M. Édouard Bénard, M. Sylvain Berrios, M. Emmanuel Blairy, M. Nicolas Bonnet, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Michel Brard, Mme Danielle Brulebois, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Sylvain Carrière, M. Jean-Victor Castor, M. Lionel Causse, M. Bérenger Cernon, M. Marc Chavent, Mme Nathalie Coggia, M. Stéphane Delautrette, M. Sébastien Delogu, M. Vincent Descoeur, M. Peio Dufau, M. Aurélien Dutremble, M. Romain Eskenazi, M. Auguste Evrard, M. Denis Fégné, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Olga Givernet, M. Julien Guibert, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Sandrine Le Feur, Mme Annaïg Le Meur, Mme Julie Lechanteux, M. Gérard Leseul, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, M. Christophe Marion, M. Pascal Markowsky, M. Éric Martineau, Mme Graziella Melchior, M. Pierre Meurin, Mme Julie Ozenne, M. Jimmy Pahun, Mme Sophie Panonacle, Mme Constance de Pélichy, Mme Marie Pochon, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Freddy Sertin, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Jean-Pierre Taite, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Thierry, M. Nicolas Turquois, M. Antoine Vermorel-Marques, M. Philippe Vigier, Mme Anne-Cécile Violland
Excusés. – M. Gabriel Amard, Mme Chantal Jourdan, Mme Yaël Ménaché, Mme Christelle Petex, Mme Christine Pirès Beaune, M. Raphaël Schellenberger, M. Olivier Serva, Mme Ersilia Soudais
Assistaient également à la réunion. – M. Mickaël Cosson, M. Harold Huwart, M. Guillaume Lepers, Mme Delphine Lingemann, M. David Taupiac, M. Jean-Luc Warsmann
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mardi 21 octobre 2025 à 9 heures
Présents. – M. Franck Allisio, Mme Christine Arrighi, M. Erwan Balanant, M. Christian Baptiste, M. Jean-Pierre Bataille, M. Karim Ben Cheikh, M. Carlos Martens Bilongo, M. Christophe Blanchet, M. Arnaud Bonnet, M. Anthony Boulogne, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Eddy Casterman, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Alexandre Dufosset, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, Mme Félicie Gérard, M. Antoine Golliot, Mme Perrine Goulet, M. David Guiraud, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, M. Tristan Lahais, M. Aurélien Le Coq, M. Corentin Le Fur, Mme Marie Lebec, Mme Claire Lejeune, M. Thierry Liger, M. Sylvain Maillard, Mme Claire Marais-Beuil, M. Denis Masséglia, M. Damien Maudet, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, Mme Estelle Mercier, M. Paul Midy, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Anna Pic, M. Christophe Plassard, M. Nicolas Ray, M. Matthias Renault, M. Charles Rodwell, M. Emeric Salmon, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Emmanuel Tjibaou, M. Gérault Verny, M. Jean-Pierre Vigier
Excusés. – M. Éric Ciotti, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie-Laurence Roy
Assistaient également à la réunion. – Mme Marie-José Allemand, M. Benoît Biteau, Mme Danielle Brulebois, M. Joël Bruneau, M. Inaki Echaniz, M. Moerani Frébault, Mme Olivia Grégoire, Mme Nicole Le Peih, M. Pierre Meurin, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, Mme Anne-Sophie Ronceret
Réunion du mardi 21 octobre 2025 à 14 h 30
Présents. – M. Franck Allisio, Mme Christine Arrighi, M. Erwan Balanant, M. Jean-Pierre Bataille, M. Laurent Baumel, M. Karim Ben Cheikh, M. Jean-Didier Berger, M. Carlos Martens Bilongo, M. Christophe Blanchet, M. Arnaud Bonnet, M. Anthony Boulogne, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Michel Castellani, M. Eddy Casterman, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Benjamin Dirx, M. Alexandre Dufosset, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, Mme Félicie Gérard, M. Antoine Golliot, Mme Perrine Goulet, M. David Guiraud, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, M. Tristan Lahais, M. Aurélien Le Coq, M. Corentin Le Fur, Mme Marie Lebec, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, M. Thierry Liger, M. Philippe Lottiaux, M. Sylvain Maillard, M. Emmanuel Mandon, Mme Claire Marais-Beuil, M. Denis Masséglia, M. Jean-Paul Mattei, M. Damien Maudet, M. Emmanuel Maurel, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, Mme Estelle Mercier, M. Paul Midy, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Anna Pic, M. Christophe Plassard, M. Nicolas Ray, M. Matthias Renault, M. Charles Rodwell, M. Emeric Salmon, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Emmanuel Tjibaou, M. Gérault Verny, M. Jean-Pierre Vigier
Excusés. – M. Christian Baptiste, M. Éric Ciotti, Mme Sophie-Laurence Roy
Assistaient également à la réunion. – M. Pouria Amirshahi, Mme Géraldine Bannier, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Joël Bruneau, Mme Céline Calvez, Mme Cyrielle Chatelain, M. Fabien Di Filippo, M. Inaki Echaniz, M. Charles Fournier, M. Guillaume Garot, Mme Olivia Grégoire, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Sandra Marsaud, M. Dominique Potier, Mme Natalia Pouzyreff, M. François Ruffin, Mme Corinne Vignon, Mme Anne-Cécile Violland
Réunion du mardi 21 octobre 2025 à 21 h 30
Présents. – M. Franck Allisio, Mme Christine Arrighi, M. Erwan Balanant, M. Christian Baptiste, M. Jean-Pierre Bataille, M. Laurent Baumel, M. Karim Ben Cheikh, M. Jean-Didier Berger, M. Carlos Martens Bilongo, M. Christophe Blanchet, M. Arnaud Bonnet, M. Anthony Boulogne, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Michel Castellani, M. Eddy Casterman, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Benjamin Dirx, M. Alexandre Dufosset, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, Mme Félicie Gérard, M. Antoine Golliot, Mme Perrine Goulet, M. David Guiraud, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, M. Tristan Lahais, M. Aurélien Le Coq, M. Corentin Le Fur, Mme Marie Lebec, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, M. Philippe Lottiaux, M. Sylvain Maillard, M. Emmanuel Mandon, M. Denis Masséglia, M. Jean-Paul Mattei, M. Damien Maudet, M. Emmanuel Maurel, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, Mme Estelle Mercier, M. Paul Midy, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Anna Pic, M. Christophe Plassard, M. Nicolas Ray, M. Charles Rodwell, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Emmanuel Tjibaou, M. Gérault Verny
Excusés. – M. Éric Ciotti, Mme Sophie-Laurence Roy
Assistaient également à la réunion. – M. Joël Bruneau, M. Fabien Di Filippo, M. Inaki Echaniz, M. Jean-Luc Fugit, M. Corentin Le Fur, M. Pierre Meurin, M. Paul Molac, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Philippe Vigier
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 22 octobre 2025 à 9 heures
Présents. – M. Franck Allisio, Mme Christine Arrighi, M. Erwan Balanant, M. Christian Baptiste, M. Jean-Pierre Bataille, M. Laurent Baumel, M. Karim Ben Cheikh, M. Jean-Didier Berger, M. Carlos Martens Bilongo, M. Christophe Blanchet, M. Arnaud Bonnet, M. Anthony Boulogne, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Michel Castellani, M. Eddy Casterman, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Benjamin Dirx, M. Alexandre Dufosset, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, Mme Félicie Gérard, M. Antoine Golliot, Mme Perrine Goulet, M. David Guiraud, M. Pierre Henriet, M. Sébastien Huyghe, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, M. Tristan Lahais, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Corentin Le Fur, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, M. Thierry Liger, M. Philippe Lottiaux, M. Sylvain Maillard, M. Emmanuel Mandon, Mme Claire Marais-Beuil, M. Denis Masséglia, M. Jean-Paul Mattei, M. Emmanuel Maurel, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, Mme Estelle Mercier, M. Paul Midy, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Plassard, M. Nicolas Ray, M. Matthias Renault, M. Charles Rodwell, M. Fabrice Roussel, M. Emeric Salmon, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Gérault Verny, M. Jean-Pierre Vigier
Excusés. – M. Éric Ciotti, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emmanuel Tjibaou
Assistaient également à la réunion. – M. Belkhir Belhaddad, M. Nicolas Bonnet, M. Joël Bruneau, M. Stéphane Delautrette, M. Peio Dufau, M. Aurélien Dutremble, M. Inaki Echaniz, M. Jean-Luc Fugit, M. Laurent Lhardit, M. Alexandre Loubet, Mme Graziella Melchior, M. Christophe Naegelen, M. Jimmy Pahun, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Véronique Riotton, M. Antoine Vermorel-Marques, Mme Anne-Cécile Violland
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réunion du mardi 21 octobre 2025 à 16 h 30
Présents. – M. Xavier Albertini, Mme Marie-José Allemand, M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Romain Baubry, Mme Sophie Blanc, M. Philippe Bonnecarrère, Mme Pascale Bordes, M. Florent Boudié, Mme Colette Capdevielle, Mme Gabrielle Cathala, M. Vincent Caure, M. Thomas Cazenave, M. Paul Christophle, M. Jean-François Coulomme, M. Olivier Falorni, Mme Elsa Faucillon, M. Jonathan Gery, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, M. Patrick Hetzel, M. Sébastien Huyghe, M. Jérémie Iordanoff, Mme Sylvie Josserand, M. Andy Kerbrat, M. Philippe Latombe, Mme Marie-France Lorho, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Hanane Mansouri, Mme Élisa Martin, M. Éric Martineau, M. Stéphane Mazars, Mme Laure Miller, M. Jean Moulliere, M. Éric Pauget, M. Marc Pena, Mme Lisette Pollet, M. Thomas Portes, M. Julien Rancoule, Mme Sandra Regol, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Hervé Saulignac, M. Michaël Taverne, M. Jean Terlier, M. Roger Vicot
Excusés. – Mme Émilie Bonnivard, Mme Émeline K/Bidi, Mme Marietta Karamanli, M. Roland Lescure, Mme Naïma Moutchou, M. Jiovanny William
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réunion du mercredi 22 octobre 2025 à 9 h 30
Présents. – M. Xavier Albertini, Mme Marie-José Allemand, M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Romain Baubry, M. Ugo Bernalicis, Mme Sophie Blanc, M. Philippe Bonnecarrère, Mme Pascale Bordes, M. Florent Boudié, Mme Blandine Brocard, Mme Colette Capdevielle, Mme Gabrielle Cathala, M. Vincent Caure, M. Thomas Cazenave, M. Paul Christophle, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Duplessy, M. Olivier Falorni, Mme Elsa Faucillon, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Marc de Fleurian, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, M. Patrick Hetzel, M. Jérémie Iordanoff, Mme Sylvie Josserand, Mme Marietta Karamanli, M. Andy Kerbrat, M. Philippe Latombe, M. Antoine Léaument, Mme Katiana Levavasseur, Mme Marie-France Lorho, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Élisa Martin, M. Stéphane Mazars, M. Nicolas Metzdorf, Mme Laure Miller, M. Paul Molac, M. Jean Moulliere, Mme Danièle Obono, M. Éric Pauget, M. Marc Pena, Mme Lisette Pollet, M. Thomas Portes, M. Julien Rancoule, Mme Sandra Regol, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Hervé Saulignac, M. Michaël Taverne, M. Jean Terlier, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Roger Vicot, M. Antoine Villedieu
Excusés. – Mme Émilie Bonnivard, Mme Émeline K/Bidi, M. Roland Lescure, Mme Naïma Moutchou, Mme Andrée Taurinya, M. Jiovanny William
Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Réunion du mardi 21 octobre 2025 à 9 h 30
Présents. – Mme Sylvie Ferrer, M. David Magnier, Mme Joséphine Missoffe, M. Serge Muller, M. Sébastien Saint-Pasteur
Excusé. – Mme Nicole Dubré-Chirat
Commission des affaires européennes
Réunion du mercredi 22 octobre 2025 à 15 heures
Présents. – M. Philippe Ballard, M. Karim Benbrahim, Mme Céline Calvez, Mme Colette Capdevielle, M. Bérenger Cernon, M. Peio Dufau, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jérémie Iordanoff, Mme Marietta Karamanli, Mme Constance Le Grip, M. Laurent Mazaury, Mme Nathalie Oziol, Mme Anna Pic, Mme Liliana Tanguy
Excusé. – M. Pieyre-Alexandre Anglade
Assistait également à la réunion. – M. Jean-Luc Warsmann
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Réunion du mardi 21 octobre 2025 à 17 h 30
Présents. – M. Gabriel Amard, M. Jean-Michel Brard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Stéphane Delautrette, M. Jocelyn Dessigny, M. Yoann Gillet, Mme Julie Lechanteux, M. Christophe Marion, Mme Sophie Ricourt Vaginay, Mme Violette Spillebout
Excusés. – M. Didier Le Gac, M. Philippe Lottiaux, Mme Sophie Pantel, M. Bertrand Sorre
Délégation aux outre-mer
Réunion du mardi 21 octobre 2025 à 16 h 30
Présents. – M. Christian Baptiste, Mme Béatrice Bellay, M. Jean-Victor Castor, M. Peio Dufau, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, M. Steevy Gustave, M. Bastien Lachaud, M. Stéphane Lenormand, M. Max Mathiasin, M. Nicolas Metzdorf, Mme Sandrine Nosbé, M. Stéphane Rambaud, M. Davy Rimane, M. Joseph Rivière, M. Aurélien Taché, M. Emmanuel Tjibaou, Mme Estelle Youssouffa
Excusés. – M. Alexandre Dufosset, Mme Florence Goulet, M. Philippe Vigier