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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 20 octobre 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

– The Art Institute of Chicago, Chicago, IL, Etats-Unis ;
– Denver Art Museum, Denver, CO, Etats-Unis ;
– The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis ;
– National Gallery of Art, Washington, DC, Etats-Unis ;
– The Philipps Collection, Washington, DC, Etats-Unis ;
– National Gallery of Ireland, Dublin, Irlande ;
– The Israel Museum, Jérusalem, Israël ;
– Tel Aviv Museum of Art, Tel Aviv, Israël ;
– Galleria Nazionale d’Arte Moderna e Contemporanea – GNAMC, Rome, Italie ;
– Rijksmuseum, Amsterdam, Pays-Bas ;
– Van Gogh Museum, Amsterdam, Pays-Bas ;
– Národní galerie Praha, Prague, République tchèque ;
– The Barber Institute of Fine Arts, University of Birmingham, Birmingham, Royaume-Uni ;
– Ashmolean Museum, University of Oxford, Oxford, Royaume-Uni ;
– Museo d’arte della Svizzera italiana – MASI, Lugano, Suisse ;
– Kunst Museum Winterthur, Winterthour, Suisse,

prêtés à Culturespaces, Paris, organisateur de l’exposition « COURBET, PISSARRO, CÉZANNE » présentée au musée Jacquemart-André, Paris, du 12 mars 2026 au 2 août 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er mars 2026 au 2 septembre 2026.


La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l’architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».