Les biens culturels de Vlasto KOPAČ (1913-2006) repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant au Muzej novejše in sodobne zgodovine Slovenije (MNSZS), Ljubljana, Slovénie, prêtés pour être présentés dans les espaces dédiés à l’art en déportation au musée de la Résistance et de la Déportation, Besançon, du 2 février 2026 au 30 avril 2026, dans le cadre d’un partenariat franco-slovène, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 27 novembre 2025 au 15 mai 2026.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l’architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.