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Arrêté du 17 octobre 2025 homologuant le règlement technique annexe des semences certifiées de céréales autogames (variétés lignées et variétés hybrides)

Le règlement technique annexe des semences certifiées de céréales autogames (variétés lignées et variétés hybrides) est homologué. Ce règlement technique annexe est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l’adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-9fb32890-833b-4b27-beb4-6d497b36d681
Il peut également être consulté sur le site de l’interprofession des semences et plants : www.semae.fr

L’arrêté du 20 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe des semences certifiées de céréales autogames (variétés lignées et variétés hybrides) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».