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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 20 octobre 2025 portant approbation du règlement intérieur de l’Institut national des formations notariales

Est approuvé le règlement intérieur de l’Institut national des formations notariales, adopté à l’issue de la délibération du conseil d’administration du 3 octobre 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».