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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 16 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 9 mars 2022 relatif à la fonction de référent laïcité au sein du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer

A l’article 1er de l’arrêté du 9 mars 2022 susvisé, les mots : « article 3 du décret du 23 décembre 2021 susvisé » sont remplacés par les mots : « article R. 124-13 du code général de la fonction publique ».

A l’article 2 de l’arrêté du 9 mars 2022 susvisé, les mots : « à l’article 7 du décret du 23 décembre 2021 susvisé » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 124-21 et R. 124-23 du code général de la fonction publique ».

L’annexe de l’arrêté du 9 mars 2022 susvisé est annulée et remplacée par l’annexe jointe au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».