Les articles 26 à 31 de la décision du 1er septembre 2025 susvisée, sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. 26. – Délégation est donnée à Mme Nicole Civatte, agente contractuelle, chargée des fonctions de sous-directrice de l’immobilier, des moyens et de la performance, directement placée sous l’autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, à l’effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
« Délégation est donnée à M. Stéphane Gueneau, agent contractuel, adjoint à la chargée des fonctions de sous-directrice de l’immobilier, des moyens et de la performance, directement placé sous son autorité, à l’effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
« Art. 27. – Délégation est donnée à M. Julien Cosman, agent contractuel, chef du bureau de la politique et des opérations immobilières, directement placé sous l’autorité de la chargée des fonctions de sous-directrice de l’immobilier, des moyens et de la performance, à l’effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
« Délégation est donnée à M. Cedric Litzler, secrétaire administratif de classe normale, chef du pôle administratif, budgétaire et financier, directement placé sous l’autorité de la chargée des fonctions de sous-directrice de l’immobilier, des moyens et de la performance, à l’effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
« Délégation est donnée à Mme Laurence Le Mentec, agente contractuelle, adjointe au chef du pôle administratif, budgétaire et financier, directement placée sous son autorité, à l’effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
« Art. 28. – Délégation est donnée à Mme Hayat Fouret, agente contractuelle, cheffe du bureau de la performance, du conseil interne et de la relation client, directement placée sous l’autorité de la chargée des fonctions de sous-directrice de l’immobilier, des moyens et de la performance, à l’effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
« Délégation est donnée à M. Laurent Richard, agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau de la performance, du conseil interne et de la relation client, directement placé sous son autorité, à l’effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
« Art. 29. – Délégation est donnée à Mme Véronique Senèze, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe du bureau de la politique documentaire, directement placée sous l’autorité de la chargée des fonctions de sous-directrice de l’immobilier, des moyens et de la performance, à l’effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
« Délégation est donnée à M. Timothée Hulin, conservateur des bibliothèques, adjoint à la cheffe du bureau de la politique documentaire, directement placé sous son autorité, à l’effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
« Délégation est donnée à Mme Dominique Tengour-Humeau, attachée d’administration de l’Etat, administratrice des progiciels documentaires, directement placée sous l’autorité de la cheffe de bureau de la politique documentaire, à l’effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
« Délégation est donnée à Mme Mathilde Grassullo, agente contractuelle, chargée des achats documentaires et M. Patrice Germain, attaché d’administration de l’Etat, directement placés sous l’autorité de la cheffe du bureau de la politique documentaire, à l’effet de valider, de façon électronique dans l’outil informatique « Chorus Formulaires », dans la limite de leurs attributions, les demandes d’achat et les attestations de service fait.
« Art. 30. – Délégation est donnée à Mme Sophie Lemarinel, agente contractuelle, cheffe du bureau de l’exploitation du site Segur-Fontenoy et des moyens généraux, directement placée sous l’autorité de la chargée des fonctions de sous-directrice de l’immobilier, des moyens et de la performance, à l’effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
« Délégation est donnée à M. Lahcen Arras, agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau de l’exploitation du site de Segur-Fontenoy et des moyens généraux, directement placé sous son autorité, à l’effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
« Art. 31. – Délégation est donnée à M. Sylvain Granger, chef de mission, chef du bureau de l’audiovisuel, de l’édition et de la communication, directement placé sous l’autorité de la chargée des fonctions de sous-directrice de l’immobilier, des moyens et de la performance, à l’effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
« Délégation est donnée à Mme Corine Guilpain, agente contractuelle et à Mme Virginie Barbier, attachée d’administration de l’Etat, adjointes au chef du bureau de l’audiovisuel, de l’édition et de la communication, directement placées sous son autorité, à l’effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »
Après l’article 31 de la même décision, il est inséré un article 31-1 ainsi rédigé :
« Art. 31-1. – Délégation est donnée à M. Gurvan Gaudin, attaché principal d’administration de l’Etat, chef du bureau d’appui au pilotage des ressources, directement placé sous l’autorité de la chargée des fonctions de sous-directrice de l’immobilier, des moyens et de la performance, à l’effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
« Délégation est donnée à M. Julien Bara, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au chef du bureau d’appui au pilotage des ressources, directement placé sous son autorité, à l’effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
« Délégation est donnée à l’effet de valider, de façon électronique dans l’outil informatique « Chorus Formulaires », dans la limite de leurs attributions, les demandes d’achat et les attestations de service fait aux agentes directement placées sous l’autorité du chef du bureau d’appui au pilotage des ressources, ci-après désignées :
« Mme Nathacha Tarcy, attachée d’administration de l’Etat ;
« Mme Peggy Makela, secrétaire administrative de classe supérieure ;
« M. Julien Meiler, agent contractuel. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.