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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 27 novembre 2015 modifié relatif aux modalités de calcul des redevances mentionnées aux articles L. 523-2 et L. 523-3 du code de l’énergie

L’article 1er de l’arrêté du 27 novembre 2015 susvisé est modifié de la façon suivante :
1° Les quatre occurrences du mot : « horaires » sont remplacées par les mots : « avec la périodicité de référence » ;
2° Le mot : « horaire » est remplacé par les mots : « avec la périodicité de référence des prix spot précités » ;
3° Au deuxième alinéa, les mots : « la bourse de l’électricité EPEX Spot SE » sont remplacés par les mots : « la plateforme de marché organisé français de l’électricité » ;
4° Les trois occurrences des mots : « la bourse de l’électricité EPEX Spot SE pour la zone France » sont remplacés par les mots : « la plateforme de marché organisé français de l’électricité ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».